Vienne : services publics d'assainissement non collectif
Services publics d’assainissement non collectif par commune du Département de la Vienne.
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ainsi que de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-10-30
- Identifier
- 0178e2ff-82a7-44ad-bd30-d37cb7536a9b
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Région
- Theme
-
- eau
- opendata
- Vienne
- assainissement
- services publics d'assainissement non collectif
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Données ouvertes
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- environnement-et-climat
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Donnée créée à partir du référentiel ©IGN BDTOPO® des communes. Rattachement de chaque commune au SPANC concerné dans la table attributaire.
- File identifier
- 0178e2ff-82a7-44ad-bd30-d37cb7536a9b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2023-10-31
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
- Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)