Landes : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin
Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.
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L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.
C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique
- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.
Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Simple
- Alternate title
- N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_040
- Date (Creation)
- 2010-01-01
- Date (Revision)
- 2010-08-27
- Identifier
- N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_S_040
- Status
- Under development
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- Ces zonages peuvent parfois évoluer après leur création (modification du cahier des charges) . ces données sont issues de fichier CSV de l'INAO et créer sous MapInfo 8.0
- Thèmes PIGMA
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- Urbanisme
- external.place.DepartementFR
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- LANDES
- Keywords
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- agriculture
- aire
- géographique
- indications
- vin
- inspire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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- Usage des sols
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
- Aucune raison de restriction
- Other constraints
- Copyright Institut NAtional de l'Origine et de la qualité
- Other constraints
- - Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données - L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. - Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
- Other constraints
- Données administratives faisant l'objet d'un décret (FR) ou d'un règlement européen (CE)
- Other constraints
- Logo à faire apparaître en cas de reproduction
- Use limitation
- Non autorisé : Grand Public
- Use limitation
- Accès public restreint
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- LANDES
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
Mif/Mid
(
4.5
)
-
Mif/Mid
(
4.5
)
- OnLine resource
-
ddtm40:ddtm40_n_igp_autre_aire_geo_s_040
(
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
)
Landes : géographique protégée de type autre que le vin dans les Landes
- Units of distribution
- département, région, France
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
- Description
- BD Carto
- Denominator
- 25000
- File identifier
- 2ec56031-9b2b-429a-9e98-c68132bb5af6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de Données
- Date stamp
- 2022-03-28T15:10:24
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0