Coûts de la contribution française à la commission OSPAR

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la contribution française au budget général de la commission OSPAR pour les années de référence 2017 et 2018.

Date (Creation): 2018-03-20

Identifier: DCSMM2018_AMURE_OSPAR

Credit: Minsitère de la Transition écologique et solidaire

Originator

Ministére de la Transition écologique et solidaire - Direction des affaires européennes et internationales - Carole Semichon

01 40 81 76 99

Resource provider

Ministére de la Transition écologique et solidaire - Direction des affaires européennes et internationales - Carole Semichon

01 40 81 76 99

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Installations de suivi environnemental

DCSMM : Descripteurs

D5: Eutrophisation
AES : Analyse Economique et Sociale
D8: Contaminants

Sous-regions marines

/Métropole/Golfe de Gascogne
/Métropole/Manche mer du Nord
/Métropole/Mers Celtiques

Theme

eutrophisation
questions sanitaires
micropolluants
déchets marins
OSPAR
qualité de l'eau
substances dangereuses

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Type de jeux de donnée ODATIS

/Données administratives

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Restricted

Use constraints: Other restrictions

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Distribution format

Texte ( xlsx )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour les thématiques de l'eutrophisation et des micropolluants. Les données d'origine proviennent des informations transmises par la Direction de l'eau et de la biodiverté, DEB sous tutelle du Ministère en charge de la transition écologique et solidaire - contribution financière des Etats-membres et ventilation par ligne budgetaire. La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.