Espaces remarquables
L146-6 du CU : « Les documents [...] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques »
R146-1 du CU : un espace est remarquable, dès lors :
- Qu’il présente un intérêt écologique, paysager ou culturel
- Qu’il fait partie de la liste dressée à l’article R146-1 du CU (liste non limitative)
R146-1 du CU: « un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral »
Les parties naturelles de site inscrits et classés sont présumées répondre à ces critères :
- l’exclusion de parties de sites classés ou inscrits doit être justifiée
- les sites ne bénéficiant pas d’une reconnaissance particulière peuvent également être inclus aux ER, en démontrant leur intérêt paysager
R146-1: espaces « nécessaires au maintien des équilibres biologiques » ou qui « présentent un intérêt écologique »
Notion d’intérêt écologique :
- espaces présentant un intérêt écologique du fait de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique
- espaces présentant un rôle dans le maintien de la fonctionnalité et des équilibres écologiques
Simple
- Date (Creation)
- 2012-01-01T00:00:00
- Identifier
- FR-177-606-654-0052-PP_ESPACE_REMARQUABLE
- Credit
- CEREMA
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords
-
- espace remarquable
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- DCSMM : Descripteurs
-
- AES : Analyse Economique et Sociale
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/Autre
- Sous-regions marines
-
- /Métropole
- Cadre Réglementaire - SIMM
-
- Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
- Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
- Type de jeux de donnée ODATIS
-
- /Données dérivées/Références statiques
- Thématiques - SIMM
-
- Actions concrètes
- Access constraints
- Copyright
- Use limitation
- Aucune condition ne s’applique
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Creation)
- 2013-11-29
- Explanation
- Non évalué
- Pass
- No
- Statement
- Donnée collectée dans le cadre des projets sur les énergies marines renouvelables
- File identifier
- 66d5d365-44a7-4855-aee8-7deb79bfb645 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-11-19T10:24:36
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0