Installations classées pour l'environnement (2017)

Données présentant les informations et caractéristiques relatives aux installations classées pour l'environnement (ICPE) : nombre, localisation, seuils seveso, conformité, etc.

Simple

Date (Creation)
2017-07-31
Identifier
DCSMM2018_ICPE
Credit
INSEE
Resource provider
  Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées - Hervé Vanlaer ( Adjoint aux chef de service délégué aux risques majeurs )
0140812122
Originator
  Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées - Hervé Vanlaer ( Adjoint aux chef de service délégué aux risques majeurs )
0140812122
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Divers
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Theme
  • industrie
  • pollutions
  • installations classées
  • environnement
  • ICPE
  • Seveso
  • seuils hauts
  • seuils bas
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Type de jeux de donnée ODATIS
  • /Données administratives
Thématiques - SIMM
  • /Activités et Usages/Analyse économique et sociale
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de limitation d'accès au public
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • Texte ( excel )

OnLine resource
Données en ligne - ICPE ( WWW:LINK )

Données en ligne - ICPE

Hierarchy level
Non geographic dataset
Statement
Sous tutelle du minsitère en charge de l'environnement, le service de prévention des risques et de lutte contre les pollutions met à diposition de la communautés une base de données des installations classées pour l'environnement facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs
File identifier
7392f875-0efa-47b4-badf-e1551ad25eb6 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-12-18T15:48:05
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant -
Point of contact
  Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées - Hervé Vanlaer ( Adjoint aux chef de service délégué aux risques majeurs )
0140812122
 
 

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Keywords

ICPE Seveso environnement industrie installations classées pollutions seuils bas seuils hauts
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Divers
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Analyse économique et sociale
Type de jeux de donnée ODATIS
/Données administratives

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