Date (Creation)

2018-12-20

Identifier

DCSMM2018_AMURE_MTES_DEB_BIODIV

Credit

MTES

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives en mer

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

• Manche mer du Nord
• Golfe de Gascogne
• Méditerranée occidentale
• Mers Celtiques
• National

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Theme

• biodiversité
• fonds marins
• expertise
• suivi
• Etat
• DEB

Use limitation

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source

Access constraints

Restricted

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Other constraints

L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016

End date

2017

Distribution format

• ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique "maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds marins". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coûts et subventions. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associés à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.

File identifier

81d1aa6e-9a85-4a62-8208-f0ae13d10f4e XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-01-25T15:51:26

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0