Répertoire des associations de Saint-Pierre-Du-Mont
Extraction du Répertoire National des Associations (RNA) contenant l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP").
Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires).
La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901.
Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA ici mises en ligne, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-07-15
- Identifier
- a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Étendue géographique des données
- Theme
-
- associations
- RNA
- waldec
- loi-1901
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- citoyennete-et-democratie
- culture-patrimoine-et-tourisme
- formation-education-et-emploi
- social-sante-et-sports
- OnLine resource
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- https://www.pigma.org/fr/dataset/datasets/162/resource/672/download/ ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- File identifier
- a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2019-07-15
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
- Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)