France : Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2014

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) depuis 2007.

Niveau 1 disponible

Date (Creation): 2022-07-20

Identifier: c8de1e34-401c-4b64-a4a9-df39db763a67

Point of contact

IGN

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Région

Theme

agriculture
RPG
pac

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: freFrançais

Topic category

agriculture-sylviculture-et-viticulture
limites-administratives-et-referentiels

OnLine resource: https://wxs.ign.fr/agriculture/geoportail/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: dataset Dataset

Statement: Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français, y compris Mayotte et Saint-Martin, mais hors Saint-Barthélemy.