Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine
Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine :
Il comporte les communes sur lesquelles un document SCoT a été approuvé et est en vigueur, donc juridiquement opposable. Ce document peut, le cas échéant, être en cours de modification ou de révision.
Attention, le périmètre d’application de ce document administratif, qui est l’objet de la présente donnée, peut parfois différer de celui de l’établissement qui le porte.
Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre.
Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.
Simple
- Date (Creation)
- 2024-11-14
- Identifier
- f2f378a9-ab3c-4f1a-9431-a278087ac87e
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Étendue géographique des données
- Theme
-
- SCOT
- Aménagement du territoire
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- amenagement-et-urbanisme
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- File identifier
- f2f378a9-ab3c-4f1a-9431-a278087ac87e XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2024-11-14
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
- Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)