Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

ICES hosts data collected from both net trawl surveys (primarily bottom trawling), and from echo sounding (acoustic sampling in the pelagic zone). The net trawls are primarily hosted in the DATRAS data portal, and the acoustics in the acoustic trawl surveys portal. DATRAS (the Database of Trawl Surveys) stores data collected primarily from bottom trawl fish surveys coordinated by ICES expert groups. The survey data are covering the Baltic Sea, Skagerrak, Kattegat, North Sea, English Channel, Celtic Sea, Irish Sea, Bay of Biscay and the eastern Atlantic from the Shetlands to Gibraltar. At present, there are more than 45 years of continuous time series data in DATRAS, and survey data are continuously updated by national institutions. The acoustic database hosts information on fisheries observations collected from various pelagic surveys coordinated by ICES and falls into two categories: acoustic data, derived from readings taken on vessels, and those obtained through trawls in the open ocean – pelagic – zone. Combined, this provides key biological data on fish stocks such as herring, mackerel and blue whiting as well as krill and other prey species. The data from both systems are used for stock assessments and fish community studies by the ICES community and form the basis of management advice to the relevant regulatory bodies.

Combined product of Water body chlorophyll a based on DIVA 4D 10-year analysis on five regions : Northeast Atlantic Ocean, North Sea, Baltic Sea, Black Sea, Mediterranean Sea. The boundaries and overlapping zones between these five regions were filtered to avoid any unrealistic spatial discontinuities. This combined Water body chlorophyll a product is masked using the relative error threshold 0.5. Units: mg/m^3. Created by 'University of Liege, GeoHydrodynamics and Environment Research (ULg-GHER)'.

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

The European Tracking Network (ETN) aims at bringing together marine researchers based in Europe that use aquatic biotelemetry as a tool. The main goals of the network are the promotion of transboundary cooperation, the establishment of a pan-European aquatic telemetry infrastructure network, improved data sharing through a central data portal and enhanced funding opportunities. ETN is co-coordinated by IMAR/University of the Azores and the Canadian Ocean Tracking Network (OTN) initiative. ETN is a partner node of OTN. The central data platform is hosted by the Flanders Marine Institute (VLIZ) and provides three key services to the users. 1) Data and metadata are stored centrally at a PostgreSQL database. To facilitate the data entry and data management for the users, a web application was developed in PHP using Symfony framework. 2) A data explorer is available to visualize the data. Datasets can be filtered based on area, species or time frame. In addition, detection data can be linked to other data types ( (e.g. moon index and tides) and several plot options are available. 3) In the R-studio environment, more detailed analyses can be performed.

SeaDataNet gridded climatologies are based on the SeaDataNet Temperature and Salinity historical data collection v1.1. For the Atlantic Ocean there are covering 2 European sea basins: North Arctic Ocean, and North Atlantic Ocean The preparation of the products has also improved the quality, the consistency and the overall coherence of the data made available by SeaDataNet. They have been computed using DIVA software.

Maps of seasonal p90 (percentile 90) of Chla on the North Atlantic basin for the past ten years (2005-2014) using the Global Copernicus chla level 4 (L4) products (resolution of 4 km). Method as Gohin Francis, Saulquin Bertrand, Bryere Philippe (2010) Atlas de la Température, de la concentration en Chlorophylle et de la Turbidité de surface du plateau continental français et de ses abords de l’Ouest européen. Ifremer. http://archimer.ifremer.fr/doc/00057/16840/

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué de 5 composantes: - orthophotographique (BD ORTHO), - topographique (BD TOPO), - adresse (BD adresse), - parcellaire (BD parcellaire) - et altimétrique (RGE ALTI). Remarque : seules les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm sont sous Licence Ouverte. Les autres données du RGE sont soumises aux licences IGN. ----- Etat de la disponibilité de la donnée (sous Licence Ouverte): - Data.gouv : les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm (pour certains départements) sont accessibles sous format shape, xml et htlm. Mise à jour irrégulière. - PIGMA : données BD ORTHO 50 cm (2015) et BD TOPO v2.2 (2016) accessibles au format shape sous licence IGN. Aucune mise à jour. - Géocatalogue : données BD ORTHO v2 (2013) au format Tif et BD TOPO v2.1 (2015) au format shape, MIF/MID accessibles sous licence IGN. Aucune mise à jour. - IGN : renvoi direct au site IGN où les données sont téléchargeables au format JPEG et shape sous licence IGN. Mise à jour irrégulière.

The eleven collected wild strains of T. lutea were compared phenotypically, in particular with regard to their pigment and lipid profiles. The genome of each T. lutea strain was also sequenced to investigate the genetic structure and genome organisation of this species. Collected data were summarized in a genome browser to provide easy-to-use support for the scientific community (https://genomes-catalog.ifremer.fr). This provides an important resource- to understand, exploit and predict the biodiversity of this species.

Gestion de la taxe de séjour des Etablissements Touristiques aux forfaits (Montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.