Data from a number of different sources have been integrated to provide new perspectives on fishing activities. Vessel Monitoring Systems (VMS) record and transmit the position and speed of fishing vessels at intervals of two hours or less. Fishing time can be calculated from the VMS data and combining this parameter with vessel logbook data, maps of fishing effort and intensity at different spatial and temporal scales can be calculated. The statistical software package “R” is used to extract the required information then re-interrogated to produce maps of fishing effort or intensity per month and year. The use of Automatic Identification System (AIS) data was not considered as combining AIS data with fisheries logbook data would pose issues namely; the ability of the AIS system to be switched off, only mandatory on vessels > 15 meters in length, cost involved to purchase data, and confidentiality.

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

This product is a map of the uncertainty of available digital bathymetry measurements for the North Atlantic Ocean. This is done for a spatial resolution feasible for this large area (25km x 25km). It is designed to assess the quality of the bathymetry readings with a view to supporting assessments of future need. The product is formulated through a number of characteristics of the data including age of measurement and slope.

The three digital maps provided in this product aim to assess the degree of Offshore windfarm siting suitability existing over a geographical area with a focal point where waters of France and Spain meet in Biscay Bay on 500 m depth. The maps display respectively the spatial distribution of the average and lowest windfarm siting suitability scores along with the average wind speed distribution over a time period of 10 years. They are part of a process set up to assess the fit for use quality of the currently available datasets to support a preliminary selection of potential offshore sites for wind energy development. To build these maps, GIS tools were applied to several key spatial datasets from the 5 data type domains considered in the project: Air, Marine Water, Riverbed/Seabed, Biota/Biology and Human Activities, collated during the initial stages of the project. Initially, each selected dataset was formatted and clipped to the study area extent and spatially classified according to suitability scores, to define raster layers with the variables depicting levels of current anthropogenic and environmental spatial occupation of activities, seabed depth and slope, distances to shoreline, shipping intensity, mean significant wave height, and substrate type. These pre-processed layers were employed as inputs for applying a spatial multi-criteria model using a wind farming suitability classification based on a discrete 5 grades index, ranging from Very Low up to Very High suitability. In adition to suitability maps, an average wind speed spatial distribution map for a 10 years period, at 10 m height, was obtained over the study area from the raster processing of a wind speed time series of monthly means available from daily wind analysis data. The characteristics of the datasets used in this exercise underwent an appropriateness evaluation procedure based on a comparison between their measured quality and those specified for the product. The study area, located in the Biscay Golf includes a coastal zone of Spain and France. Consequently, some zones are subject to constraints to offshore windfarm implementation due to environmental protection, visual impacts and seafoor attributes. Data gaps exist with an emphasis on fishing activity and distribution of essential habitats and species. All the spatial information made available in these maps and from the subsequent appropriateness analysis of the datasets, contributes to a clearer overview of the amount of public-access baseline knowledge currently existing for the North Atlantic basin area.

Dans un contexte marqué par de fortes mutations de l’environnement économique et social, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats. En décembre 2016, les référentiels de compétences du ROME évoluent afin d'améliorer la transversalité lors du rapprochement entre l'offre et la demande. Cette évolution consiste à : • réorganiser les compétences en savoir-faire et savoirs • reformuler les libellés en les simplifiant et les décontextualisant. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format excel et mise à jour trimestrielle.

The International Council for the Exploration of the Sea (ICES), is a global organization that develops science and advice to support the sustainable use of the oceans. ICES is a network of more than 5,000 scientists from over 690 marine institutes in 20 member countries and beyond. 1,500 scientists participate in our activities annually. ICES has a well-established Data Centre, which manages a number of large dataset collections related to the marine environment. The majority of data – covering the Northeast Atlantic, Baltic Sea, Greenland Sea, and Norwegian Sea – originate from national institutes that are part of the ICES network. The ICES Data Centre provides marine data services to ICES member countries, expert groups, world data centres, regional seas conventions (HELCOM and OSPAR), the European Environment Agency (EEA), Eurostat, and various other European projects and biodiversity portals. ICES aims to provide all data collections online and according to the ICES Data policy, which enables open access to all data that are do not fall under specific commercial or personal privacy concerns.

Gestion de la taxe de séjour des Etablissements Touristiques aux forfaits (Montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.

Sit@del2 est la base de données du système statistique public relative à la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels. Cette base est alimentée par les informations des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ces données sont transmises chaque mois par les centres instructeurs des directions départementales de l’équipement et par les communes (ou groupements de communes) autonomes.