Historiquement l'Agence Technique Départementale a été créée pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation des bâtiments ou infrastructures communaux. Elle a depuis développé un savoir-faire particulier grâce à une équipe technique performante pour accompagner les élus dans l'aide à la décision ou plus largement dans les réflexions à mener sur leur territoire. Aujourd'hui, avec le désengagement progressif des services d'ingénierie de l'Etat, l'ATD permet de conserver pour les collectivités Territoriales qui y adhèrent une offre d'ingénierie publique Territoriale compétente. Les missions statutaires constituées par les études de faisabilité ou de simple diagnostic sont désormais complétées par des missions d'assistance technique en phase pré-opérationnelles réalisées uniquement dans le cadre de prestations intégrées. L'ensemble de ces missions reste strictement circonscrit dans la sphère du maître d'ouvrage, l'ATD n'assurant pas de mission de maîtrise d'œuvre.

Cartographie des écluses à poissons actuellement encore en place sur l'île de Ré

Temporal series (annual mean values) with error of estimation and Long Term Average (LTA) with error of estimation of total nitrogen load for each river mouth where in situ data is available. Different sources can be mixed if any.

Frise chronologique des millésimes de modes d'occupation des sols produits par les régions françaises et par le programme Corine Land Cover.

Calculation of the average annual sediment balance per stretch of coast for the past 100 years for all coastal zones bordering the North Atlantic Ocean. For this scale of study, this has been interpreted in terms of shoreline advance / retreat in mm/year. Required data sources are therefore national or international datasets giving this parameter directly. It is also possible to utilise more aggregated data sources, but annual values would then be approximated from them. The main challenge in producing this product lies with obtaining datasets which include this data from multiple countries and potentially multiple languages, since this data is usually produced as a result of comparatively small scale studies.

The aim of the product is to represent areas where all forms of resource extraction are prohibited such as: • fishing • aggregate extraction • hydrocarbon offshore facilities • aids to navigation • habitation The product is specified through the same components as for the first product plus 2 additional ones: • Pipe lines and cables • Military activity

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Calculation of the average annual sediment balance per stretch of coast for the past 50 years for all coastal zones bordering the North Atlantic Ocean. For this scale of study, this has been interpreted in terms of shoreline advance / retreat in mm/year. Required data sources are therefore national or international datasets giving this parameter directly. It is also possible to utilise more aggregated data sources, but annual values would then be approximated from them. The main challenge in producing this product lies with obtaining datasets which include this data from multiple countries and potentially multiple languages, since this data is usually produced as a result of comparatively small scale studies.

Gestion de la taxe de séjour des Etablissements Touristiques aux forfaits (Montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.

The eleven collected wild strains of T. lutea were compared phenotypically, in particular with regard to their pigment and lipid profiles. The genome of each T. lutea strain was also sequenced to investigate the genetic structure and genome organisation of this species. Collected data were summarized in a genome browser to provide easy-to-use support for the scientific community (https://genomes-catalog.ifremer.fr). This provides an important resource- to understand, exploit and predict the biodiversity of this species.