Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Calculation of the average annual sediment balance per stretch of coast for the past 100 years for all coastal zones bordering the North Atlantic Ocean. For this scale of study, this has been interpreted in terms of shoreline advance / retreat in mm/year. Required data sources are therefore national or international datasets giving this parameter directly. It is also possible to utilise more aggregated data sources, but annual values would then be approximated from them. The main challenge in producing this product lies with obtaining datasets which include this data from multiple countries and potentially multiple languages, since this data is usually produced as a result of comparatively small scale studies.

Temporal series (annual mean values) and long term average (LTA) of temperature for each river mouth.

Cartographie historique des écluses à poissons sur l'île de Ré.

The European Ocean Biogeographic Information System - EurOBIS - is an online marine biogeographic database compiling data on all living marine creatures. The principle aims of EurOBIS are to centralize the largely scattered biogeographic data on marine species collected by European institutions and to make these data freely available and easily accessible. All data go through a number of quality control procedures before they are made available online, assuring a minimum level of quality necessary to put the data to good use. The available data are either collected within European marine waters or by European researchers and institutes outside Europe. The database focuses on taxonomy and distribution records in space and time; all data can be searched and visualised through a set of online mapping tools. All data are freely available online and easily accessible, without requiring a login or password.

Dans un contexte marqué par de fortes mutations de l’environnement économique et social, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats. En décembre 2016, les référentiels de compétences du ROME évoluent afin d'améliorer la transversalité lors du rapprochement entre l'offre et la demande. Cette évolution consiste à : • réorganiser les compétences en savoir-faire et savoirs • reformuler les libellés en les simplifiant et les décontextualisant. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format excel et mise à jour trimestrielle.

Localisation et description des sentiers de randonnées (GR, PDIPR, itinérance à pied, chemin local,sans classement). Localisation et description des tronçons (accessibilité/nature du sol/état...). Bornes/mats (description/état/historique des interventions...) Mobiliers (description/état/historique des interventions...)

Cartographie des écluses à poissons actuellement encore en place sur l'île de Ré

Gestion de la taxe de séjour des Établissements Touristiques aux réels (montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.

Ce jeu de données recense les communes du département de la Gironde suivies pour le Moustique Tigre.