Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes. Le périmètre couvre les services centraux de l’Etat, jusqu’au niveau des bureaux. --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format rdf et mise à jour hebdomadaire. Aucun millésime antérieur à 2017.

Ce jeu de données donne les intercommunalités sur le département de la Gironde.

Temporal series (annual mean values) and Long term Average (LTA) of water discharge for each river mouth where in situ data is available. Different sources can be mixed if any.

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Calculation of the average annual sediment balance per stretch of coast for the past 100 years for all coastal zones bordering the North Atlantic Ocean. For this scale of study, this has been interpreted in terms of shoreline advance / retreat in mm/year. Required data sources are therefore national or international datasets giving this parameter directly. It is also possible to utilise more aggregated data sources, but annual values would then be approximated from them. The main challenge in producing this product lies with obtaining datasets which include this data from multiple countries and potentially multiple languages, since this data is usually produced as a result of comparatively small scale studies.

'''Short Description''' The physical component of the Mediterranean Forecasting System (Med-Physics) is a coupled hydrodynamic-wave model implemented over the whole Mediterranean Basin including tides. The model horizontal grid resolution is 1/24˚ (ca. 4 km) and has 141 unevenly spaced vertical levels. The hydrodynamics are supplied by the Nucleous for European Modelling of the Ocean NEMO (v4.2) and include the representation of tides, while the wave component is provided by Wave Watch-III (v6.07) coupled through OASIS; the model solutions are corrected by a 3DVAR assimilation scheme (OceanVar2.0) for temperature and salinity vertical profiles and along track satellite Sea Level Anomaly observations. ''DOI (Product)'': https://doi.org/10.48670/mds-00359

Sit@del2 est la base de données du système statistique public relative à la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels. Cette base est alimentée par les informations des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ces données sont transmises chaque mois par les centres instructeurs des directions départementales de l’équipement et par les communes (ou groupements de communes) autonomes.

Gestion de la taxe de séjour des Etablissements Touristiques aux forfaits (Montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.

The analysis was performed per season using DIVA software tool (Data-Interpolating Variational Analysis). The analyses products are stored as NetCDF CF files and made available as WMS layers for easy browsing and adding. Every step of the time dimension corresponds to a 6-year moving average from 1983 to 2016. The depth dimension spans from surface to 1000 m, with 21 vertical levels. The boundaries and overlapping zones between these regions were filtered to avoid any unrealistic spatial discontinuities. This combined water body dissolved oxygen concentration product is masked using the relative error threshold 0.5. Units: µmol/l Created by 'University of Liège, GeoHydrodynamics and Environment Research (ULiège-GHER)'. The data used as input for DIVA have been extracted from the EMODnet Chemistry Download Service: https://emodnet-chemistry.maris.nl/search Intermediate regional data products: Mediterranean Sea - DIVA 4D 6-year analysis of Water body silicate 1965/2016 v2018, Arctic Ocean - DIVA 4D 6-year analysis of Water body silicate 1980/2017 v2018, North Sea - DIVA 4D 6-year analysis of Water body silicate 1980/2017 v2018, Black Sea - DIVA 4D 6-year analysis of Water body silicate 1990/2016 v2018, North East Atlantic Ocean - DIVA 4D 6-year analysis of Water body silicate 1971/2017 v2018

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.