Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Cartographie historique des écluses à poissons sur l'île de Ré.

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

EMODnet Biology provides three keys services and products to users. 1)The data download toolbox allows users to explore available datasets searching by source, geographical area, and/or time period. Datasets can be narrowed down using a taxonomic criteria, whether by species group (e.g. benthos, fish, algae, pigments) or by both scientific and common name. 2) The data catalogue is the easiest way to access nearly 1000 datasets available through EMODnet Biology. Datasets can be filtered by multiple parameters via the advanced search from taxon, to institute, to geographic region. Each of the resulting datasets then links to a detailed fact sheet containing a link to original data provider, recommended citation, policy and other relevant information. Data Products - EMODnet Biology combines different data from datasets with overlapping geographic scope and produces dynamic maps of selected species abundance. The first products are already available and they focus on species whose data records are most complete and span for a longer term.

Ce jeu de données recense les communes du département de la Gironde suivies pour le Moustique Tigre.

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

The EEA coastline for analysis is created for highly detailed analysis, e.g. 1:100 000, for geographical Europe. The coastline is a hybrid product obtained from projects using satellite imagery as data source: EUHYDRO (https://land.copernicus.eu/imagery-in-situ/eu-hydro) and GSHHG (http://www.soest.hawaii.edu/pwessel/gshhg/). The defining criteria was altitude level = 0 from EUDEM (https://land.copernicus.eu/pan-european/satellite-derived-products/eu-dem/view). Outside the coverage of the EUDEM, the coastline from GSHHG was used without modifications. A few manual amendments to the dataset were necessary to meet requirements from EU Nature Directives, Water Framework Directive and Marine Strategy Framework Directive. In 2015, several corrections were made in the Kalogeroi Islands (coordinates 38.169, 25.287) and two other Greek little islets (coordinates 36.766264, 23.604318), as well as in the peninsula of Porkkala (around coordinates 59.99, 24.42). In this revision (v3, 2017), 2 big lagoons have been removed from Baltic region, because, according to HELCOM, are freshwater lagoons.

Temporal series (annual mean values) and Long term Average (LTA) of water discharge for each river mouth where in situ data is available. Different sources can be mixed if any.

Cartographie des écluses à poissons actuellement encore en place sur l'île de Ré

Calculation of the average annual sediment balance per stretch of coast for the past 100 years for all coastal zones bordering the North Atlantic Ocean. For this scale of study, this has been interpreted in terms of shoreline advance / retreat in mm/year. Required data sources are therefore national or international datasets giving this parameter directly. It is also possible to utilise more aggregated data sources, but annual values would then be approximated from them. The main challenge in producing this product lies with obtaining datasets which include this data from multiple countries and potentially multiple languages, since this data is usually produced as a result of comparatively small scale studies.