Terrestrial areas of Western Europe (including islands of metropolitan France)

Les préfets de chaque territoire définissent par arrêté préfectoral le classement des zones conchylicoles pour l’année N sur la base de la qualité REMI de l’année N-1 mais aussi de critères de qualité chimique suivis et évalués par le Réseau d’Observation de la Contamination Chimique du littoral (ROCCH). La classe retenue par arbitrage préfectoral peut différer de la qualité déterminée par le REMI, sur la base d’une décision de la commission départementale de suivi sanitaire des zones de production. La composition précise de cette commission est elle-même définie par arrêté préfectoral et peut varier considérablement d’un département à l’autre, même si elle comporte systématiquement des élus locaux, des directeurs de services territoriaux, un représentant de l’Ifremer et des représentants des professionnels. Les critères permettant ces décisions de classement par la commission ne sont pas disponibles au public et ne sont a priori pas basés exclusivement sur des données scientifiques. Dans ce classement, différentes classes de qualité sont retrouvées : A, A/B, B, B provisoire, B/C, C et N (ou Non classée). Les classes de qualité A/B et B/C désignent des zones en classement alternatif, c’est-à-dire des zones présentant visiblement une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance. Les classements préfectoraux sont publiés par zones, de ce fait il n’y a pas de différenciation possible au niveau de l’espèce.

Surfaces réglementaires autorisées à l'immersion, issues des Arrêtés Préfectoraux en cours de validité relatifs aux activités d'immersion de matériaux de dragages portuaires.

Good Environmental Status assessment (GES) for descriptor 8 (contaminants, D8) of the Marine Strategy Framework Directive (MSFD) is reached when concentrations of contaminants are at levels not giving rise to pollution effects. It is described by 4 criteria among which the first one focus on the concentration of the contaminants in the environment (criteria 1 of the D8, D8C1). The environmental status for D8 in France includes assessment of contaminant concentrations in sediment, bivalves, fish, birds, mammals to cover the French marine area the continental shelf from the coast line). The 8 tables below present the assessment of the chemical contamination in sediment and bivalves on the coastal area of the 4 French marine subregions for D8 as part of the 2024 GES assessment. These tables report the status and temporal trends of each station x matrice x substance triplet in each of the 4 French marine subregions. Explanation on how to read the cells is given in the “read file”. The environmental assessment for D8 in France can be found in Mauffret al., 2023 (DOI:10.13155/97214). It includes 17 national indicator assessments, 4 OSPAR indicators and integrated assessment in selected assessment units at the level of the criteria 1 and 2. 

Pressure indication for agricultural pesticide use by the canton Adour-Garonne. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Adour-Garonne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.