Périmètre des établissements porteurs d’une démarche de schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Nouvelle-Aquitaine : Il comporte les communes membres d’un établissement ayant officiellement engagé une démarche de SCoT, quel qu’en soit le stade, quel que soit le statut du document (périmètre de SCoT arrêté, structure propre créée, prescription de lancement d’élaboration actée par délibération, document approuvé et opposable - sur une partie ou sur la totalité du périmètre, document en modification ou en révision, document annulé, document caduc…). Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.

Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine : Il comporte les communes sur lesquelles un document SCoT a été approuvé et est en vigueur, donc juridiquement opposable. Ce document peut, le cas échéant, être en cours de modification ou de révision. Attention, le périmètre d’application de ce document administratif, qui est l’objet de la présente donnée, peut parfois différer de celui de l’établissement qui le porte. Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.

Ce guide a pour vocation d'informer sur les caractéristiques du risque incendie de forêt propres au massif des Landes de Gascogne, de définir les modalités de prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme et de regrouper l'ensemble des réglementations et recommandations ayant trait à la protection contre les incendies. Il a été élaboré par l'Etat en partenariat avec l'Association des Maires des Landes et les organismes concernés par cette problématique.

périmètre du SYSDAU en vigueur en 2011. Le périmètre initial du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001 a été modifié en 2004.

Document graphique du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001. Application limitée au périmètre du Schéma Directeur actuellement en vigueur.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

SCOT - Schéma de COhérence Territoriale EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Pays

Localisation des espaces naturels majeurs au titre de la protection des terroirs viticoles, extraite de la carte de destination générale des sols du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001. Application limitée au périmètre du Schéma Directeur actuellement en vigueur

Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés. - Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. - Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

données disponibles : - Territoire viticole à enjeu classé en espace naturel majeur - vue aérienne de l'estuaire 20 cm - périmètre du SYSDAU