Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil : quelle que soit leur forme juridique ; quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ; situés en France métropolitaine, ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés. Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs. --- Etat de disponibilité de la donnée: - Data.gouv : répertoire SIREN téléchargeable au format csv et mise à jour quotidienne. - PIGMA : donnée de 2009 au format shape. - Géocatalogue : métadonnée au format csv du 01/01/2016.

Extraction du Répertoire National des Associations (RNA) contenant l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901. Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA ici mises en ligne, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme.

Extraction du fichier stock de la Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) sur la commune de Saint-Pierre-Du-Mont. **La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :** • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." **Si vous êtes une entreprise :** • ATTENTION , pour toute demande de création, de modification ou de changement concernant votre situation administrative, nous vous invitons à contacter le Centre de formalités des entreprises dont vous dépendez : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24023 • ATTENTION, aucune demande de ce type parvenant sur ce site ne pourra être satisfaite.

Gironde : Acquisition ACCA

Répertoire des associations sur le Pays du Grand Bergeracois. Cette donnée comprend notamment les adresses, les coordonnées gps, les horaires du service en question.

Carte de répartition des associations sportives agréées au 14-04-2008 sur le territoire du Pays du Grand Bergeracois

Délimitations des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) et des Sociétés Communales de Chasse (SCC) de Gironde.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017

Répertoire de services au publics tels que : les ambulances, associations, bibliothèque, CCAS, centre d'information jeunesse, centre de loisirs, collèges, crèches, écoles, lycées, mairies, offices de tourisme, pharmacies, piscines, postes, relais d’assistance maternelle, salle de spectacle, salle des fêtes ou salles mutlisports. Dans ces listes sont présents les adresses, coordonnées gps, horaires des services en question.