Bonne Condititions Agricoles Environnementales (BCAE): - Périmètres des ADAR (Association pour le Développement Agricole Rural) - Réseau hydrographique de référence PAC (Politique Agricole Commune) (métadonnée en cours)

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants est diffusée. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à 2014 du RPG, les données diffusées ne comportent que les îlots. A partir de la version 2015 du RPG, les données diffusées comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle, l'information sur les structures foncières disparaît. L'ASP confie maintenant à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG. Mots clés : RPG millésimes 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Mots clés : RPG millésimes 2013 2014, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Données présentant les demandes d'aides issues des fonds de la Politique agricole commune (PAC) et montants associés par commune

Données sur le Registre Parcellaire Graphique (RPG), qui correspond aux contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations. --- Remarque : Donnée téléchargeable au format shape et mise à jour annuelle sur le site de l'IGN (voir lien URL)

Données disponibles: - Association de développement agricole et durable - Bulletin Sanitaire Végétal BSV Parcelles - Listings des détenteurs d'animaux - Marchés de producteurs - Plan d'action territorial Engranne - Réseau Bienvenue à la ferme - Réseau hydrographique de la PAC