Couche ponctuelle localisant les administrations publiques sur le territoire de la communauté d'Agglomération de La Rochelle (Postes, Police, Emploi, Département, etc.). Cette donnée n'est pas exhaustive. Couche d’intérêt et d'habillage. Les données sont issues des données du SDIS17 transmises en juin 2015 : - Les objets surfaciques sont transformés en points (au centre des polygones), - les bases de données sont allégées - Les données sont regroupées avec des dénominations différentes.

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Le produit SCAN Littoral® version 1 est une collection d'images cartographiques numériques continues du littoral en couleur, obtenue par assemblage géoréférencé et dallé des données raster des cartes marines du SHOM et des cartes terrestres au 1:25,000ième de l'IGN. Le produit SCAN Littoral® se compose d'images numériques sans habillage ni légende ni indications de géoréférencement.

Le produit SCAN 25® version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 2 se compose d'images numériques sans habillage ni surchage et d'indications de géoréférencement.

The product SCAN Littoral® is a collection of continuous colour digital map images of the coast, obtained via georeferenced assembling with grid squares of raster data from Shom nautical charts and IGN 1:25,000 land maps. The SCAN Littoral® solution includes a series of digital images with no additions, legends or georeferencing information.

Le produit SCAN 100® est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, issues de la cartographie au 1/100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® se compose d'images numériques sans habillage ni surchage ni indication de géoréférencement. Version 2 Date de Publication : 2007

Le produit SCAN 100® est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, issues de la cartographie au 1/100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® se compose d'images numériques sans habillage ni surchage ni indication de géoréférencement. Version 2 Date de Publication : 2007

Le produit SCAN 50® est une collection d'images cartographiques numériques de résolution 5 m, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 50 000. Date de Publication : 2004

Le produit SCAN 100® est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, issues de la cartographie au 1/100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® se compose d'images numériques sans habillage ni surchage ni indication de géoréférencement. Version 2 Date de Publication : 2007

Le produit SCAN 100® est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, issues de la cartographie au 1/100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® se compose d'images numériques sans habillage ni surchage ni indication de géoréférencement. Version 2 Date de Publication : 2007