Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Avertissement : l'inventaire des zones humides en Aquitaine n'est ni réglementaire ni exhaustif, son objectif est de recenser l'existence et l'emplacement de ces zones pour servir de base aux réflexions menées en région Aquitaine. Les zones humides sont caractérisées par leur richesse et leur grande variété. Elles jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité biologique, la régulation du régime des eaux et le maintien de leur qualité. Lieux de grande productivité, elles abritent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux (vertébrés et invertébrés) patrimoniaux. Depuis de nombreuses décennies, ces zones régressent. Pour lutter contre ce phénomène, un plan gouvernemental d’action pour les zones humides a été adopté en mars 1995, afin d’assurer la reconquête des zones humides françaises. La création de l’Observatoire National des Zones Humides s’inscrit dans les mesures prioritaires de ce plan. La mesure A6 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne indique que le Comité de Bassin initie un inventaire des zones humides en concertation avec l'Etat et les départements. L’inventaire vise la connaissance générale des zones humides et de leur évolution, l’évaluation des zones humides pour identifier les priorités, le porter à connaissance pour une valorisation au niveau de la planification et de la gestion. Document de référence : Article L211-1 du code de l'environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année "

Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Habitat. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois. Nota : les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne. La Directive Habitat concerne : - les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I. - les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

Tache urbaine sur la région Aquitaine avec des rendus par département. Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). Description générale : La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo. Utilisations potentielles : Etudes Générales

Les données concernent, pour l'année 2011, par département : - les nombres de canditats examinés ; - les taux de réussite de ces mêmes candidats en première présentation. NB : - permis A = permis moto - permis B = permis voiture - permis EC = permis poids lourd - permis ETG = épreuve théorique générale

Représentation de l'accessibilité géographique en fonction des différents modes de déplacement. - Description générale : La représentation de l'accessibilité géographique à partir de trois modes principaux et leurs différentes combinaisons : -Territoires bien desservis par le réseau routier structurant ; -Territoires bien desservis par le réseau ferroviaire ; -Territoires bien desservis par le réseau aérien ; -Territoires bien desservis par les 2 modes de transports collectifs (ferroviaire + aérien) ; -Territoires bien desservis par les 3 modes de transport (route + ferroviaire + aérien). Pour chacun des trois modes, on regarde les zones bénéficiant d'un accès en moins de 15 minutes, 30 minutes et 45 minutes par le réseau routier global au réseau autoroutier (échangeurs) et moins de 72 minutes pour les grandes gares et grands aéroports que sont Bordeaux et Toulouse. On regarde aussi les zones bien desservies par l'un des 2 modes collectifs (gares et aéroports), et on regarde enfin les zones bien desservies par l'un des 3 modes. - Objectifs de production : Analyse et production de cartes d'accessibilité pour permettre de visualiser les territoires de la région Aquitaine qui sont bien desservis par les échangeurs, les gares et les aéroports. - Utilisations potentielles : - Suivi des indicateurs des schémas des services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises pour le volet voyageurs ; - Alimentation du site transport en Aquitaine ; - Support d'études d'aménagement du territoire.

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 pour les eaux de surface. Le SDAGE identifie des unités hydrographiques de référence pour les eaux de surface. La logique de leur définition repose sur les points suivant : - une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d’eau ; - une taille moyenne qui permet la remontée des préoccupations locales ; - un cadrage de ces unités par les réseaux de points nodaux. Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unités hydrographiques de référence ou une partie d’unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.

Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien.

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne. Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Données géographiques décrivant le trafic du réseau routier national et le réseau routier départemental de la région Aquitaine. Ces données sont collectées auprès des Conseils Généraux, des Directions Interdépartementales des Routes et de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Le lot de données est composée d'éléments ponctuels représentant les postes de comptages du trafic routier. Pour chaque station de comptage, on dispose ainsi du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pour tous les véhicules (Véhicules Légers et Poids-Lourds) et du pourcentage de poids-lourds. Les postes de comptage peuvent être de 3 types : Compteur permanent : le compteur est stationné en permanence au même endroit et mesure tous les jours de l'année le nombre de véhicules. Compteur tournant : le compteur est positionné au même endroits pendant 4 périodes de l'année et mesure durant une semaine le nombre de véhicule. Compteur ponctuels : le compteur est positionnée pendant une semaine dans un endroit spécifique, sur demande, et mesure le nombre de véhicule.