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Données budgétaires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS), conforme à la norme « TotEM » (Totalisation et Enrichissement des Maquettes), utilisée par les collectivités dans le cadre du projet « Actes Budgétaires », afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité, les données sont également disponibles au format CSV selon le schéma budget défini par le Socle Commun de Données locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html) - Open Data France / https://www.opendatafrance.net/)) et repris par schema.data.gouv (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/latest.html)

Données budgétaires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS), conforme à la norme « TotEM » (Totalisation et Enrichissement des Maquettes), utilisée par les collectivités dans le cadre du projet « Actes Budgétaires », afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure découvrabilité, les données sont également disponibles au format CSV selon le schéma budget défini par le Socle Commun de Données locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html) - Open Data France / https://www.opendatafrance.net/)) et repris par schema.data.gouv (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/latest.html)

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).

Pour combattre l'exclusion numérique, le Conseil départemental des Landes a mandaté l'ALPI pour élaborer une stratégie avec la participation des partenaires du territoire. L'objectif est de rendre le numérique accessible et de favoriser par ce biais l'inclusion, sociale et économique et professionnelle nécessaires à l’expression complète de la citoyenneté de chaque Landaise et Landais.

Extraction du Répertoire National des Associations (RNA) contenant l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901. Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA ici mises en ligne, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme.