Nouvelle Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Date (Creation): 2015-06-10

GIP Pays et Quartiers en Aquitaine - Stephane Denjean

Petite Tour 2000 1A Terrasse Front Médoc , Bordeaux , Gironde , 33076 , France

0556908100
0556908101

Région Aquitaine et ses départements

AQUITAINE

Régions et départements limitrophes de l'Aquitaine

LIMOUSIN
POITOU-CHARENTE

Thèmes PIGMA

Limites administratives
Urbanisme
Emploi

Keywords

périmètres
ville
quartiers
prioritaires
politique
pqa

Use limitation: Tous les organismes PIGMA sont autorisés

Denominator: 500000

Metadata language: fre

Topic category

Location

Description: NOUVELLE AQUITAINE

Distribution format

Shp ( 1.0 )

OnLine resource: qp-politiquedelaville-shp.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Donnée

OnLine resource: Ville.gouv.fr ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Fiche_descriptive_QP_SHAPE.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Fiche descriptive

OnLine resource: gip_pqa_quartiers_priritaires_metropoles ( OGC:WMS )
Quartiers prioritaires

Statement: La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements et collectivités d’outre-mer. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.