Dossier d'urbanisme sur le territoire de Bordeaux Métropole

Ce jeu de données alphanumérique concerne les dossiers d'urbanisme en relation avec un ou plusieurs périmètres d'urbanisme (U_PERIM_S-périmètre d'urbanisme). Il informe de la participation de ces périmètres au projet métropolitain (attribut "VILENFAB" alias ville en fabrique), du pilotage (BxMétro/Etat/etc.) et précise dans l'attribut "ETAT" le sous type du périmètre (ex : ZAC, PPC, CUCS, etc.)

Alternate title: U_DOSSIE_A

Date (Creation): 1999-11-22

Date (Revision): 2017-08-10

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=42a2a1ce-fe1d-4917-a89c-9022867327a5

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: Ces couches sont mises à jour lorsque la direction de l'urbanisme a connaissance d'une nouvelle délibération de Bordeaux Métropole pour la création de PUO, PE, PAE, SPL, TAXPAR ou d'une fiche action contractualisé dans les CODEV, ou suite à la demande des services pour les périmètres de veille foncière, zone particulière et autres.

Custodian

Bordeaux Métropole - Direction de l'urbanisme du patrimoine et des paysages

GEMET

communauté urbaine

Thèmes PIGMA

Occupation et usage du sol

Theme

U_DOSSIE
urbanisme
aménagements
zones
U_DOSSIE_A

Use limitation: Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers produits par Bordeaux Métropole, explicitées dans les actes d'engagement ou conventions d'échange. La source doit être notamment indiquée sous la forme : Source SIG Bordeaux Métropole et Année d'édition ou de référence des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2017

Access constraints: Copyright

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)

Distance: 500

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

Point of contact

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles De Gaulle , Bordeaux cedex , 33 076 , FRANCE

OnLine resource: Dictionnaire public SIG de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la fonctionnalité métier "Urbanisme".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Ce jeu de données est construit à partir des délibérations de Bordeaux Métropole pour la création de PUO, PE, PAE, SPL, TAXPAR ou de fiches actions contractualisées dans les CODEV (contrat de Co-développement) ou encore suite à la demande des services pour les périmètres de veille foncière, zone particulière et autres.