Registre parcellaire graphique de 2013 et 2014 - Département 17
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Mots clés : RPG millésimes 2013 2014, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS
Simple
- Date (Publication)
- 2017-01-24
- Identifier
- https://www.geoplateforme17.fr/rpg_2013_17
- Keywords
-
- agriculture
- Usage des sols
- Sols
- Occupation des terres
- Europe
- politique agricole
- politique agricole commune
- Use limitation
- Aucune contrainte
- Use constraints
- License
- Other constraints
- La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte"
- Keywords
-
- Données ouvertes
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Farming
- Reference system identifier
- Lambert 93 (2154)
- OnLine resource
- https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#rpg ( Téléchargement France entière ou par région )
- OnLine resource
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/ ( Téléchargement France entière ou par région )
- OnLine resource
- https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? ( WFS )
- OnLine resource
- https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms? ( WMS )
- Distribution format
-
-
Shapefile
(
1.0
)
-
Shapefile
(
1.0
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Statement
- Chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN).
- File identifier
- 5da70b96-1ae3-3a54-71e4-a0eb7a3cb1bc XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-06-27
- Metadata standard name
- ISO 19115