Date (Creation)

2018-10-03

Identifier

http://www.marennes-oleron.com/potentiel_foncier

Keywords

• Parcelles cadastrales

Use limitation

Aucune contrainte

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

La réutilisation de la donnée "Potentiel foncier" est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte".

Keywords

• Données publiques

Spatial representation type

Vector

Metadata language

fra

Topic category

• Planning cadastre

Description

Pays Marennes Oléron

Extent type code

Yes

Reference system identifier

Lambert 93 (2154)

Distribution format

• Esri SHP ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Recherche des espaces non bâtis sur les parcelles inclues dans l'enveloppe bâtie. Obtenu par croisement des fichiers cadastraux (PCI et MAJIC III de la DGFIP). Pour les enveloppes : Croisement des parcelles et bâtiments, sélection des carreaux ne comprenant pas de bâtiments, fusion des carreaux sélectionnés, puis suppression des carreaux de moins de 300m². Pour les parcelles : caractérisation des parcelles en fonction de leur recoupement avec l'enveloppe mutable.

File identifier

5db69042-8297-0584-5135-3b8d5e3ee9b9 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2020-07-15