Réserves naturelles régionales

Données représentant les 175 surfaces classées réserves naturelles régionales de France métropolitaine et valides au 15/12/2020. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.

Simple

Date (Creation)
2015-02-20T00:00:00
Date (Revision)
2020-12-15
Identifier
DCSMM2018_MNHN_RNR
Identifier
DCSMM2024_MNHN_RNR
Presentation form
Digital map
Credit
MNHN-INPN
Status
On going
Owner
  MNHN - Guillaume Grech ( )
Département écologie et gestion de la biodiversité - Service du patrimoine naturel , Maison Buffon - 2ème étage - CP 41 , 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire , Paris Cedex 05 , 75231 , France
0140793552
Originator
  MNHN - Service du Patrimoine Naturel
Resource provider
  Muséum National d’Histoire Naturelle -
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN
Theme
  • faune
  • flore
  • réserve
  • spn
  • espace protégé
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Habitat, Faune et Flore
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
Use limitation
Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de limitation d'accès au public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2015-02-20
End date
2020-12-15
Supplemental Information
Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. Ne pas utiliser à l'échelle cadastrale.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
146

Distributor

Distributor
  Ifremer
OnLine resource
INPN ( WWW:LINK )

INPN - Cartes et informations géographiques

OnLine resource
transfertSIG.pdf ( WWW:LINK )

Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels

OnLine resource
rn.pdf ( WWW:LINK )

Carte des réserves naturelles régionales

OnLine resource
Reserves_naturelles_regionales ( OGC:WMS )

Réserves naturelles régionales 2020 (WMS INPN)

OnLine resource
Reserves_naturelles_regionales ( OGC:WFS )

Réserves naturelles régionales 2020 (WFS INPN)

Protocol
FILE
Name
N_ENP_RNR_S_2020
Description
Réserves naturelles régionales 2020 (fichier shape)
Protocol
FILE
Name
N_ENP_RNR_S_2015
Description
Réserves naturelles régionales 2015 (fichier shape)
Hierarchy level
Dataset
Statement

En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Les réserves naturelles régionales sont des outils très proches des réserves naturelles nationales. Elles sont placées sous la responsabilité exclusive des Conseils régionaux, qui ont en charge leur création et leur gestion administrative (pour toute décision de classement, d’agrandissement ou pour des modifications réglementaires). Le 5 janvier 2012, est parue une ordonnance destinée à simplifier et clarifier certaines dispositions législatives relatives aux réserves naturelles. Ces modifications sont applicables à la fois aux RNN, aux RNR et aux RNC. Mais parmi les dispositions les plus significatives touchant les RNR, insistons sur le nouvel article L332-3 du code de l’environnement qui prévoit enfin expressément que la chasse et la pêche peuvent être réglementées ou interdites sur les RNR.

TEXTES DE REFERENCE : Loi Démocratie de proximité 2002-92 du 22 janvier 2002 et Décret d’application n°2005-491 du 18 mai 2005, codifiés au chapitre Réserves naturelles du Code de l’Environnement, articles L. 332-1 à L. 332-27, R.332-30 à R.332-48 et R.332-68 à R. 332-81 ; Circulaire de la Ministre de l’écologie et du développement durable DNP/EN n°2006-3 du 13 mars 2006 précisant la mise en œuvre du Décret et le devenir des réserves naturelles volontaires ; Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles.
File identifier
c60060e6-6bc8-4d7a-9f75-65c80e44ef73 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-06-15T11:02:24
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Muséum National d’Histoire Naturelle - Service du Patrimoine Naturel
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

espace protégé faune flore réserve spn
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Habitat, Faune et Flore
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN
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