Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) - Actualisation automatique - Département 17

Il s'agit des périmètres des zones de préemption sur lesquelles le Conseil Départemental de la Charente-Maritime intervient prioritairement dans le cadre d'acquisition de parcelles.

Ce jeu de données contient également les parcelles acquises par le Département sur ces zones de préemption.

Simple

Date (Revision)
2024-09-15
Identifier
https://www.geoplateforme17.fr/zpens_2022_17
Point of contact
  Conseil Départemental de Charente-Maritime - Cellule S.I.G. - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique ( )
La Rochelle ,
Keywords
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Sites protégés
  • Habitats et biotopes
  • espace naturel
  • espace naturel sensible
  • milieu sensible
  • zone sensible
  • zone sensible (écologie)
Use limitation
Aucune contrainte
Access constraints
Copyright
Use constraints
License
Other constraints
Réutilisation gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte"
Keywords
  • Données ouvertes
Keywords
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
Description
Charente Maritime
N
S
E
W
thumbnail


Extent type code
Yes
Reference system identifier
Lambert 93 (2154)
OnLine resource
CD17:zone_preemption_ens ( WMS )
OnLine resource
CD17:zone_preemption_ens ( WFS )
Distribution format
  • SHAPE ( )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

No information provided.
Statement
Les ZPENS sont constamment en évolution. Certaines zones sont sujettes à vérification du service. Ainsi ce jeu de données ne peut être opposable au tiers. Les zones sont créées par agrégation spatiale du parcellaire de la DDFiP17. Publication dans le journal officiel, et journaux locaux et thématiques.
File identifier
c732ae87-32ab-f1d4-e1b2-6d3fbac663c0 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2024-09-15
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Conseil Départemental de Charente-Maritime - Cellule S.I.G. - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique ( )
La Rochelle ,
 
 

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Spatial extent

N
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Keywords


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