Dordogne : arrêts de bus scolaires

Réseau de gaz de la commune de Canéjan

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

Gironde: Gestion de la chasse

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Gironde : passage des cerfs

Réserves Naturelles Nationales (RNN) dans le Lot-et-Garonne. (métadonnée en cours)

Réseau d'électricité de la commune de Canéjan

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2009, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

cadastre de la commune de Canéjan