Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles. Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent aux millésimes 2010, 2011 et 2012. Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé. La géométrie des îlots est dans le système de projection Lambert 93. Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Mots clés : RPG millésimes 2010, 2011, 2012, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Emprise des plan de récolement réalisés après travaux à la demande des différents services du Département. Cette données est moissonnée quotidiennement à partir de: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-recolement-charente-maritime/

Emprise des levés topographiques réalisés par un géomètre à la demande des différents services du Département. Cette données est moissonnée quotidiennement à partir de: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leves-topographiques-charente-maritime/

Il s'agit des périmètres des zones de préemption sur lesquelles le Conseil Départemental de la Charente-Maritime intervient prioritairement dans le cadre d'acquisition de parcelles. Ce jeu de données contient également les parcelles acquises par le Département sur ces zones de préemption.

Parcelles acquises par le Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles. Données moissonnées à partir de : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acquisitions-espaces-naturels-sensibles-charente-maritime/

Le trait de côte est par définition une courbe/ligne représentant l’intersection de la terre et de la mer dans le cas d’une marée haute astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). mots clés : trait de côte, évolution surveillance littoral, CARA, littoral_oca, observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine

Points d'eau (publics et privés) référencés par le SDIS17 et constituant la défense extérieure contre l'incendie des communes de Charente-Maritime.

Aménagements cyclables gérés par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Cette données est moissonnée quotidiennement à partir de : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/amenagements-cyclables-sous-maitrise-douvrage-du-departement-de-la-charente-maritime/