Aquitaine : DADS - Déclarations Annuelles des Données Sociales en 2008

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Les données présentées ici fournissent quelques caractéristiques de la population salariée au lieu de résidence. Pour l'Insee, les DADS permettent de produire des statistiques sur les salaires et l'emploi. Les thèmes abordés sont : - les salaires versés ; - la description des salariés. L'ensemble des employeurs et de leurs salariés rentrent dans le champ d'exploitation des DADS, à l'exception des agents des organismes de l'État, titulaires ou non (catégorie juridique commençant par 71, 7383, 7384, c'est-à-dire Siret commençant par 1 sauf 18 et certains), des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extraterritoriales (division 99 de la NAF rév. 2). En revanche, sont compris les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, introduites de manière exhaustive depuis 1992. Sont inclus également les établissements publics à caractère industriel et commercial. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (Urssaf, Cram, CPAM, Ircantec, Unedic, CNRACL, DGI, Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité), et à l'Insee pour l'étude des salaires et de l'emploi. Ces données permettent l'analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d'emploi, rémunération...), les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, les caractéristiques du salarié (sexe, âge, qualification...) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille...). Pour le format dBase: le fichier "postes" est composé de 28 variables et le fichier "postes" est composé de 27 variables. Pour le format Beyond : le fichier "postes" est composé de 35 variables et le fichier "postes" est composé de 33 variables. * Le fichier « postes » 2008 : - Ce fichier contient 2 889 296 enregistrements et comporte 27 variables décrivant le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. - Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement. - Les postes décrits dans ce fichier sont ceux occupés par un échantillon de salariés : ceux nés au mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12e. * Le fichier « salariés » 2008 : - Ce fichier contient 1 963 039 enregistrements et comporte 28 variables décrivant les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage. - Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs. - L'échantillon est composé des salariés nés au mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12e. Au final, les données issues des DADS fournissent des informations sur les volumes et les caractéristiques structurelles des populations salariées mais avec une précision insuffisante pour une lecture des évolutions à court terme. La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine.