Tronçons linéaires de voies de l'Aquitaine romaine - projet Aquitaviae

Décret du 19 août 1937 portant création d'une réserve de pêche entre St MARTIN DE LA GACHERE et le phare du GROUIN DU COU.

Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation de pêche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée.

Arrêté n°79 du 24/06/1982 autorisant l'emploi du chalut pélagique dans certaines zones des eaux territoriales du département de la Vendée.

Arrêté n°96/DRAM/28 du 16/10/1996 autorisant le chalutage du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles du département de la Vendée.

Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.