Data available in the French Coast

French Marine Reports unit of european marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

Localisation des stations d'épuration des départements littoraux exceptés les Pyrénées-Atlantique, la Corse du sud 2A et les Alpes-Maritimes. Ces données sont issues de la Base de Données des Eaux Résiduaires Urbaines 2009.

Localisation des rejets des stations d'épuration des départements littoraux exceptés les Pyrénées-Atlantique, la Corse du sud 2A et les Alpes-Maritimes. Ces données sont issues de la Base de Données des Eaux Résiduaires Urbaines 2009.

French marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

The distribution of the Vulnerable Marine Ecosystem Isidella elongata (Alcyonacea) was digitalized from a document edited in 1962 (Maurin, 1962).

Evaluation du milieu par les microplastiques (300µm-5 mm) et mésoplastiques (5-20mm) à travers l'étude des quantités, de leur poids et de leur distribution spatiale en surface, de 2011 à 2016. Le programme de surveillance du descripteur D10C2 (indicateur microplastiques en surface) DCSMM a été mis en place en 2015. Les données collectées avant cette date, se basent sur les mêmes techniques approuvées et éprouvées. Depuis 2015, les prélèvements sont réalisés annuellement en Atlantique (campagnes halieutiques), et tous les trois ans en Méditerranée (campagnes et cycles DCE) avec une acquisition supplémentaire de prélèvements opportunistes lors de campagnes scientifiques pour les autres années.

Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic1609 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 30 septembre 2016, sans distinction de statut. La couche sic2012 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2020, sans distinction de statut.

Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. La couche zps1609 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 30 septembre 2016. La couche zps2012 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 15 décembre 2020.

Ce jeu de données présente les informations et caractéristiques relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE (nombre, localisation, seuils seveso, conformité, etc.) soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne. Les données sont proposées en format SIG (Shapefile) et en WGS84. Géorisques est proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique et met à disposition de la communauté des données sur les installations classées pour l'environnement, facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs. Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4