Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne. Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’anguille spécifiquement puis pour l’ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d'eau.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 5° de longitude et de 5° de latitude. C’est un découpage des divisions FAO.

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Les divisions CIEM/ICES correspondent aux divisions de la FAO de la zone 27 (Atlantique nord-est). Au sein du SIH, les divisions CIEM/ICES sont également utilisées pour l'algorithme SACROIS ainsi que du système de surveillance des navires par satellite – Vessel Monitoring System (VMS).

Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Le référentiel des délimitations maritimes 0-6 milles correspond aux délimitations de la bande côtière de pêche. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Avertissement : l'inventaire des zones humides en Aquitaine n'est ni réglementaire ni exhaustif, son objectif est de recenser l'existence et l'emplacement de ces zones pour servir de base aux réflexions menées en région Aquitaine. Les zones humides sont caractérisées par leur richesse et leur grande variété. Elles jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité biologique, la régulation du régime des eaux et le maintien de leur qualité. Lieux de grande productivité, elles abritent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux (vertébrés et invertébrés) patrimoniaux. Depuis de nombreuses décennies, ces zones régressent. Pour lutter contre ce phénomène, un plan gouvernemental d’action pour les zones humides a été adopté en mars 1995, afin d’assurer la reconquête des zones humides françaises. La création de l’Observatoire National des Zones Humides s’inscrit dans les mesures prioritaires de ce plan. La mesure A6 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne indique que le Comité de Bassin initie un inventaire des zones humides en concertation avec l'Etat et les départements. L’inventaire vise la connaissance générale des zones humides et de leur évolution, l’évaluation des zones humides pour identifier les priorités, le porter à connaissance pour une valorisation au niveau de la planification et de la gestion. Document de référence : Article L211-1 du code de l'environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année "