cadastre
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Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.
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PCI vecteur
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PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Sont exclues les parcelles sans locaux (tlocdomin = ‘AUCUN LOCAL’) Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.
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PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.
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Localisation des périmètres de mise en garde sur les parcelles pour l'instruction des dossiers ADS sur la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre
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Localisation des périmètres de lotissements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre
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Plans cadastraux du 1/500e (pour les zones urbaines) ou 1/5000 pour les zones rurales. Cadastre napoléonien disponible sur les communes de La Gripperie, Saint-Sornin, Saint-Just-Luzac.
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cadastre de la commune de Canéjan
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Cadastre de la commune de Bergerac
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Flux WMTS contenant les 18 feuilles de section du cadastre napoléonien de 1811 sur La Rochelle. Géoréférencées en Lambert 93 par les étudiants de la Licence professionnelle SIG de La Rochelle université en novembre 2023.