Cette couche recense les Zones d’Activités Economiques (ZAE) présentes sur le département de la Charente. Initialement crée par Charente Développement, il s'agit d'un surfacique qui permet d'identifier précisément le contour de ces zones en se calant sur les données du Cadastre.

Ensemble de 2 cartes représentant d'une part l'immobilier d'entreprise existant en Bergeracois ainsi que la répartition des zones d'activités et des projets inscrits au contrat de Pays.

Zone de revitalisation rurale 2005 - Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies. L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)). Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006. Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Ce jeu de données alphanumérique indique le nom du secteur de projet(s) à partir duquel plusieurs dossiers et périmètres d'urbanisme ont pu être définis, en terme de localisation et/ou au fil du temps. Ce jeu de données est donc en relation avec les jeux de données U_DOSSIE_A (Dossier d'urbanisme) et U_PERIM_S (Périmètre d'urbanisme).

Cet ensemble de jeux de données regroupe différents périmètres d'urbanisme sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le travail constitue un premier niveau d’inventaire des espaces naturels humides réalisé par le SMEAP du Ribéracois dans le cadre d’un diagnostic des cours d’eau sur son territoire. L’inventaire a été réalisé dans la vallée moyenne de la Dronne entre les communes de Lisle et Petit-Bersac. Le relevé à l’échelle parcellaire a été réalisé au printemps 2010 sur la base d’une prospection systématique du lit majeur fixé par l’extension de la crue centennale. Les habitats ont été recensés selon la classification Corine Biotope au 3ème niveau (ex : 44.1 : forêts riveraines de saules).

Zones de protection archéologiques en Aquitaine. (métadonnée en cours)

Ce jeu de données alphanumérique concerne les dossiers d'urbanisme en relation avec un ou plusieurs périmètres d'urbanisme (U_PERIM_S-périmètre d'urbanisme). Il informe de la participation de ces périmètres au projet métropolitain (attribut "VILENFAB" alias ville en fabrique), du pilotage (BxMétro/Etat/etc.) et précise dans l'attribut "ETAT" le sous type du périmètre (ex : ZAC, PPC, CUCS, etc.)

Zone de revitalisation rurale 1996 - Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999. * Description des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Pacellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Pyrénées-Atlantiques: PAI zones d'habitations (métadonnées en cours) MAJ : juillet 2018