Cartographie des départements de la région Aquitaine constituée à partir de la géométrie de la BdTopo® - IGN et des chiffres de population et densité de population INSEE 2008. Les superficies données sont les chiffres officiels IGN-INSEE. Les chiffres de population 2008 et la cartographie sont les plus récents actuellement. Les valeurs de densité de population sont données en nombre d'habitants par km2.

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne. Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Avertissement : l'inventaire des zones humides en Aquitaine n'est ni réglementaire ni exhaustif, son objectif est de recenser l'existence et l'emplacement de ces zones pour servir de base aux réflexions menées en région Aquitaine. Les zones humides sont caractérisées par leur richesse et leur grande variété. Elles jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité biologique, la régulation du régime des eaux et le maintien de leur qualité. Lieux de grande productivité, elles abritent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux (vertébrés et invertébrés) patrimoniaux. Depuis de nombreuses décennies, ces zones régressent. Pour lutter contre ce phénomène, un plan gouvernemental d’action pour les zones humides a été adopté en mars 1995, afin d’assurer la reconquête des zones humides françaises. La création de l’Observatoire National des Zones Humides s’inscrit dans les mesures prioritaires de ce plan. La mesure A6 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne indique que le Comité de Bassin initie un inventaire des zones humides en concertation avec l'Etat et les départements. L’inventaire vise la connaissance générale des zones humides et de leur évolution, l’évaluation des zones humides pour identifier les priorités, le porter à connaissance pour une valorisation au niveau de la planification et de la gestion. Document de référence : Article L211-1 du code de l'environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année "

Cartographie des cours d’eau à enjeux migrateurs pour l’ensemble des autres espèces que l’anguille sur les périmètres des PLAGEPOMI Adour et Garonne. Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’anguille spécifiquement puis pour l’ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. La sélection de ces cours d’eau a été établie à partir des différents classements préexistants (classements au titre de l’article L432-6 abrogé du code de l’environnement et classement des axes bleus du SDAGE de 1996). Ces listes ont été par ailleurs adaptées en tenant compte des éléments de connaissance acquis récemment. Dans le cas de l’anguille, la liste des cours d’eau est issue d’une approche nouvelle basée sur les caractéristiques spécifiques de l’anguille qui, à l’inverse des autres migrateurs, colonise les eaux continentales pour y croître et non s’y reproduire. Pour cette espèce les cours d’eau à l’aval des bassins même de petites dimensions, constituent un territoire à enjeux. Les axes prioritaires du Bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration des poissons grands migrateurs amphihalins sont ainsi définis dans le projet de SDAGE en cohérence avec les listes de cours d’eau à enjeux définies par les PLAGEPOMI. La préservation et la restauration de la continuité écologique constitue un enjeu majeur sur ces cours d’eau. Le projet SDAGE établit 2 listes A et B afin de préciser des priorités d’action. Les objectifs de restauration de la libre circulation porteront prioritairement sur les cours d’eau de la liste A. La restauration de la libre circulation sur les axes de la liste B interviendra progressivement au regard de la dynamique d’implantation des populations migratrices amphihalines et de l’avancement des programmes de restauration. Les listes de cours d’eau proposées par le PLAGEPOMI constitueront la base de travail pour l’établissement des nouveaux classements réglementaires introduits par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. L’article L214-17 du Code de l’Environnement stipule que l’autorité administrative établit après consultation, pour chaque bassin ou sousbassin : 1) Une liste de cours d’eau, ou parties de cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Ce classement doit être établi au plus tard au 1er janvier 2014. Dans l’attente des textes d’application devant préciser la notion d’obstacles à la continuité écologique au sens de l’art. L214.17-I (1°) : dans la mesure où les dispositifs de franchissement de poissons n’apportent qu’une solution partielle et sélective aux impacts ponctuels ou cumulés générés par les ouvrages vis-à-vis de la libre circulation des espèces biologiques, tout ouvrage nécessitant l’équipement de dispositif de franchissement pour les poissons est considéré à priori et provisoirement comme un obstacle à la continuité écologique. 2) Une liste de cours d’eau ou parties de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons migrateurs).

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Données géographiques décrivant le trafic du réseau routier national et le réseau routier départemental de la région Aquitaine. Ces données sont collectées auprès des Conseils Généraux, des Directions Interdépartementales des Routes et de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Le lot de données est composée d'éléments ponctuels représentant les postes de comptages du trafic routier. Pour chaque station de comptage, on dispose ainsi du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pour tous les véhicules (Véhicules Légers et Poids-Lourds) et du pourcentage de poids-lourds. Les postes de comptage peuvent être de 3 types : Compteur permanent : le compteur est stationné en permanence au même endroit et mesure tous les jours de l'année le nombre de véhicules. Compteur tournant : le compteur est positionné au même endroits pendant 4 périodes de l'année et mesure durant une semaine le nombre de véhicule. Compteur ponctuels : le compteur est positionnée pendant une semaine dans un endroit spécifique, sur demande, et mesure le nombre de véhicule.

Représentation de l'accessibilité géographique en fonction des différents modes de déplacement. - Description générale : La représentation de l'accessibilité géographique à partir de trois modes principaux et leurs différentes combinaisons : -Territoires bien desservis par le réseau routier structurant ; -Territoires bien desservis par le réseau ferroviaire ; -Territoires bien desservis par le réseau aérien ; -Territoires bien desservis par les 2 modes de transports collectifs (ferroviaire + aérien) ; -Territoires bien desservis par les 3 modes de transport (route + ferroviaire + aérien). Pour chacun des trois modes, on regarde les zones bénéficiant d'un accès en moins de 15 minutes, 30 minutes et 45 minutes par le réseau routier global au réseau autoroutier (échangeurs) et moins de 72 minutes pour les grandes gares et grands aéroports que sont Bordeaux et Toulouse. On regarde aussi les zones bien desservies par l'un des 2 modes collectifs (gares et aéroports), et on regarde enfin les zones bien desservies par l'un des 3 modes. - Objectifs de production : Analyse et production de cartes d'accessibilité pour permettre de visualiser les territoires de la région Aquitaine qui sont bien desservis par les échangeurs, les gares et les aéroports. - Utilisations potentielles : - Suivi des indicateurs des schémas des services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises pour le volet voyageurs ; - Alimentation du site transport en Aquitaine ; - Support d'études d'aménagement du territoire.

Cartographie des cours d’eau à enjeux migrateurs Anguilles sur les périmètres des PLAGEPOMI Adour et Garonne. Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’ anguille spécifiquement puis pour l’ ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. La sélection de ces cours d’eau a été établie à partir des différents classements préexistants (classements au titre de l’article L432-6 abrogé du code de l’environnement et classement des axes bleus du SDAGE de 1996). Ces listes ont été par ailleurs adaptées en tenant compte des éléments de connaissance acquis récemment. Dans le cas de l’anguille, la liste des cours d’eau est issue d’une approche nouvelle basée sur les caractéristiques spécifiques de l’anguille qui, à l’inverse des autres migrateurs, colonise les eaux continentales pour y croître et non s’y reproduire. Pour cette espèce les cours d’eau à l’aval des bassins même de petites dimensions, constituent un territoire à enjeux. Les axes prioritaires du Bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration des poissons grands migrateurs amphihalins sont ainsi définis dans le projet de SDAGE en cohérence avec les listes de cours d’eau à enjeux définies par les PLAGEPOMI. La préservation et la restauration de la continuité écologique constitue un enjeu majeur sur ces cours d’eau. Le projet SDAGE établit 2 listes A et B afin de préciser des priorités d’action. Les objectifs de restauration de la libre circulation porteront prioritairement sur les cours d’eau de la liste A. La restauration de la libre circulation sur les axes de la liste B interviendra progressivement au regard de la dynamique d’implantation des populations migratrices amphihalines et de l’avancement des programmes de restauration. Les listes de cours d’eau proposées par le PLAGEPOMI constitueront la base de travail pour l’établissement des nouveaux classements réglementaires introduits par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. L’article L214-17 du Code de l’Environnement stipule que l’autorité administrative établit après consultation, pour chaque bassin ou sousbassin : 1) une liste de cours d’eau, ou parties de cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Ce classement doit être établi au plus tard au 1er janvier 2014. Dans l’attente des textes d’application devant préciser la notion d’obstacles à la continuité écologique au sens de l’art. L214.17-I (1°) : dans la mesure où les dispositifs de franchissement de poissons n’apportent qu’une solution partielle et sélective aux impacts ponctuels ou cumulés générés par les ouvrages vis-à-vis de la libre circulation des espèces biologiques, tout ouvrage nécessitant l’équipement de dispositif de franchissement pour les poissons est considéré à priori et provisoirement comme un obstacle à la continuité écologique. 2) Une liste de cours d’eau ou parties de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons migrateurs).

Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Habitat. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois. Nota : les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne. La Directive Habitat concerne : - les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I. - les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.