Borne de propriété issue du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Objets ponctuels permettant de positionner l'emplacement des bornes sur le Plan cadastral de Bordeaux Métropole. la borne contribue sur le terrain à la matérialisation d'une limite de propriété.

Alternate title: C_BORNE_P

Date (Revision): 2023-04-01

Date (Creation): 1992-04-03

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=09fe7ce1-5500-4a21-a477-dd72adb01447

Purpose: Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.

Point of contact

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Biannually

Maintenance note: Réactualisé à chaque nouvelle livraison à Bordeaux Métropole du PCI vecteur par la DGFiP (en général 3 fois par an). Se référer à la date de révision pour connaitre la date de la dernière intégration du plan parcellaire dans le SIG métropolitain.

Thèmes PIGMA

Urbanisme

Theme

C_BORNE
cadastre
limite de propriété
parcelle cadastrale
PCI vecteur
C_BORNE_P

Use limitation: Base de données soumise à un droit d'usage interne accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole suivant les modalités définies par les articles 15 à 21 de la convention du 3 avril 1992 (téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)

Access constraints: Intellectual property rights

Use constraints: Copyright

Other constraints: Le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)

Other constraints: Mention à porter sur toute reproduction : "Source : cadastre © DGFiP XXXX" où XXXX correspond au millésime d'actualisation des données cadastrales.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Point

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.