Date (Creation)

2007-01-01T09:41:00

Identifier

Cadastre-cdc Medoc Estuaire

Thèmes PIGMA

• Urbanisme

Keywords

• cadastres
• bâti
• parcellaires
• plans
• informatisé
• numérisé
• inspire

Place

• Communauté de communes Médoc Estuaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

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Copyright

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Aucune raison de restriction

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Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales

Other constraints

Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.

Other constraints

Utilisation soumise à signature d'une convention avec la CDC

Use limitation

Tous les organismes PIGMA sont autorisés

Use limitation

Accès public restreint

Classification

Unclassified

Denominator

2500

Metadata language

Français

Topic category

• Planning cadastre

Description

Communauté de communes Médoc Estuaire

Reference system identifier

urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 Conique conforme zone 4 (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:3945) / 6.11

Distribution format

• DWG ( * )

OnLine resource

extranet de consultation du cadastre et données associées ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Mise à jour en continu par la DGFiP, fournis annuellement

File identifier

998908e9-27d3-4391-baf0-5f0d9fcb6625 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2018-08-23T07:05:10

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0