Plans de prévention des risques technologiques (2012)
Ces données présentent, par commune littorales, le nombre de PPRT prescrits (non encore approuvés), et approuvés. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-06-21
- Identifier
- DCSMM2018_SOES_PPRT
- Credit
- SOeS ; MEDDE
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Santé et sécurité des personnes
- DCSMM : Descripteurs
-
- Carpe Diem
- AES : Analyse Economique et Sociale
- Sous-regions marines
-
- /Métropole
- Theme
-
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
- communes littorales
- risques industriels
- seveso
- Cadre Réglementaire - SIMM
-
- Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
- Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
- Type de jeux de donnée ODATIS
-
- /Données administratives
- Thématiques - SIMM
-
- Actions concrètes
- /Activités et Usages/Industrie et énergie
- Use limitation
- Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
N
S
E
W
- Begin date
- 2012-01-01
- End date
- 2012-12-31
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
geoidd.developpement-durable.gouv.fr
(
WWW:LINK
)
Plan de prévention des risques technologiques, 2012
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Données fournies par le SOeS d'après les sites internet des DREAL et DEAL. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a instauré la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels classés Seveso seuil haut. Les établissements autorisés après le 31 juillet 2003 ne font pas l’objet de PPRT : la maîtrise d’urbanisation est assurée par la constitution de servitudes d’utilités publiques.
- File identifier
- f443d31d-af02-4a74-81bd-2d90786819d0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-11-19T11:44:18
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available