Représentation des eaux marines françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008). La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE. - version : avril 2013 ; - format de la donnée : 5 polygones ; - méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ; - ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG:3035)

Représentation des zones d'évaluation françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008). La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernent un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE. - version : avril 2013 ; - format de la donnée : 4 polygones ; - méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ; - ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG:3035)