Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Sea bed sediment maps for the 4 marine sub-regions prepared as part of the initial evaluation of the MSFD (Marine Strategy Framework Directive).

The “World Seabed Sediment Map” product contains geo-referenced digital data, describing the nature of the sediment encountered in different seas and oceans of the world. The objects are all surface areas and the description of an object includes in particular the nature of the sediment including rock-type bottoms.

The regional bathymetric Atlantic – Channel – North-Sea DTM has a resolution of 0.001° (~111m). Its geographic coverage includes the Bay of Biscay, the English Channel and a part of the North Sea. The DTM extends from the coast to the continental slope (about of 4800m deep). This DTM is produced in the framework of the HOMONIM project which aims at improving operational forecast capabilities for the national coastal flood warning system. This DTM is offered openly on the Shom diffusion website (http://diffusion.shom.fr/produits/bathymetrie/mnt-facade-atl-homonim.html). http://dx.doi.org/10.17183/MNT_ATL100m_HOMONIM_WGS84

Cartographie de l'Aide du département des Pyrénées Atlantiques à l'installation des Jeunes Agriculteurs (AJA)

Observations marines et sous-marins de l'état des paysages sous marins et des pressions

Les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC).

cette fiche ne détaille pas un dispositif en particulier mais rappelle l’existence au sein du Ministère de la Défense d’observatoires acoustiques (« polygones »)) susceptibles de remplir certains besoins de surveillance pour la DCSMM. La Défense, pour des besoins militaires, exploite ses sites instrumentés permanents soit pour des activités et pour des expérimentations. Des mesures intéressant la DCSMM (surveillance des émissions impulsives et acquisition de séries temporelles longues de bruit de trafic) pourraient être réalisées au moins sur une partie de ces sites. Ces mesures, si rendues disponibles, pourraient être compilées et exploitées pour la surveillance de l’état écologique.

Jusqu’en 1997, parmi les réseaux nationaux de suivi du milieu littoral existants, aucun ne prenait en compte la problématique portuaire. Or, les activités pratiquées dans les ports maritimes influent sur la qualité du milieu aquatique malgré les mesures de prévention mises en place sans toutefois que leur impact soit réellement bien connu. C’est pourquoi, par circulaire du 7 mars 1997, le ministère du Développement durable a mis en place le Réseau national de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes, dénommé REPOM. Ce dernier a été constitué à partir des réseaux départementaux de suivi de la qualité des ports que géraient les Cellules Qualité des Eaux Littorales (CQEL).

Cartographie des Territoires des Plan Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) sur le département des Pyrénées Atlantiques