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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.
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Sea bed sediment maps for the 4 marine sub-regions prepared as part of the initial evaluation of the MSFD (Marine Strategy Framework Directive).
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The “World Seabed Sediment Map” product contains geo-referenced digital data, describing the nature of the sediment encountered in different seas and oceans of the world. The objects are all surface areas and the description of an object includes in particular the nature of the sediment including rock-type bottoms.
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The regional bathymetric Atlantic – Channel – North-Sea DTM has a resolution of 0.001° (~111m). Its geographic coverage includes the Bay of Biscay, the English Channel and a part of the North Sea. The DTM extends from the coast to the continental slope (about of 4800m deep). This DTM is produced in the framework of the HOMONIM project which aims at improving operational forecast capabilities for the national coastal flood warning system. This DTM is offered openly on the Shom diffusion website (http://diffusion.shom.fr/produits/bathymetrie/mnt-facade-atl-homonim.html). http://dx.doi.org/10.17183/MNT_ATL100m_HOMONIM_WGS84
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Pour gérer les données d'observation et de surveillance du littoral, l'Ifremer a développé le système d'information Quadrige, qui associe à une base de données une panoplie d'outils d'interprétation et d'élaboration de produits d'information. Quadrige² est aujourd'hui désigné par le ministère de l'environnement comme le système d’information de référence pour les eaux littorales. Pour ce faire, le système est conçu dès l’origine pour être largement ouvert vers nos partenaires et constitue un élément du Système d'Information sur l'Eau (SIE). Dans ce cadre, le système s’appuie sur différents référentiels, qui pour l’essentiel sont des référentiels nationaux, partagés par l’ensemble des acteurs de l’eau et à ce titre, contribue aux travaux du Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau (SANDRE). Désormais, ce système contribue aussi aux travaux du Service d’Administration des Référentiels (SAR) du Système d’Information sur le Milieu Marin (SIMM). La banque Quadrige est constituée des données de la base Quadrige et des produits décrits ou mis à disposition sur le site Envlit. La base Quadrige contient des résultats sur des paramètres physiques, chimiques et biologiques de description de l'environnement marin et de la ressource conchylicole. Les premières données datent de 1973 pour les paramètres de la qualité générale des eaux et les contaminants, 1974 pour le phytoplancton et les phycotoxines, 1987 pour la microbiologie. Elles sont mises à jour en permanence.
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Jusqu’en 1997, parmi les réseaux nationaux de suivi du milieu littoral existants, aucun ne prenait en compte la problématique portuaire. Or, les activités pratiquées dans les ports maritimes influent sur la qualité du milieu aquatique malgré les mesures de prévention mises en place sans toutefois que leur impact soit réellement bien connu. C’est pourquoi, par circulaire du 7 mars 1997, le ministère du Développement durable a mis en place le Réseau national de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes, dénommé REPOM. Ce dernier a été constitué à partir des réseaux départementaux de suivi de la qualité des ports que géraient les Cellules Qualité des Eaux Littorales (CQEL).
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PREVIMER_B1-ECOMARS3D-MANGA4000 est un modèle 3D de résolution spatiale 4km qui fournit les concentrations de nutriments et de plancton toutes les heures sur 30 niveaux (fenêtre de prévision à 4 jours).
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Le réseau national d’observation de la moule bleue (MYTILOBS), mis en place en 2012, a pour objectif le suivi de la croissance et de la mortalité des moules destinées à la commercialisation. Le MYTILOBS s’appuie sur l’expérience du réseau régional de suivi de la croissance de la moule bleue dans les pertuis charentais (REMOULA), effectif depuis l’année 2000. La durée du suivi correspond principalement à l’année qui suit l’année de captage : elle intègre ainsi les principales saisons de la vie biologique de la moule, de la maturation hivernale à la croissance printanière, puis à l’engraissement estival et automnal, les deux périodes principales de vente. Le choix des sites de suivi a été déterminé en concertation entre les Laboratoires Environnement Ressource régionaux et la profession. Il s’agit, pour la Bretagne Nord, du site du Vivier-sur-Mer dans le secteur de la baie du Mont-Saint-Michel (moules sur bouchot). Chaque site d’élevage est suivi tout les trois mois. De nombreux paramètres sont mesurés dont les dimensions des moules, leurs poids et la mortalité. Ces données sont mises en parallèles des conditions environnementales telle que la température, la salinité ou encore l'abondance et la richesse des microalgues dont se nourissent les coquillages. Le reseau national Mytilobs est implante dans les principales regions mytilicoles du littoral atlantique : Normandie, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de Loire et Poitou-Charentes. Les sites d’Agon (Ouest Cotentin), du Vivier (baie du Mont Saint-Michel), de Pont Mahe (baie de Vilaine), de l’Aiguillon (pertuis Breton), d’Yves (pertuis d’Antioche) representent l'elevage sur bouchot du Nord au Sud. Le site Filiere (pertuis Breton) represente l’elevage sur corde, en pleine eau.
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Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien.
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cette fiche ne détaille pas un dispositif en particulier mais rappelle l’existence au sein du Ministère de la Défense d’observatoires acoustiques (« polygones »)) susceptibles de remplir certains besoins de surveillance pour la DCSMM. La Défense, pour des besoins militaires, exploite ses sites instrumentés permanents soit pour des activités et pour des expérimentations. Des mesures intéressant la DCSMM (surveillance des émissions impulsives et acquisition de séries temporelles longues de bruit de trafic) pourraient être réalisées au moins sur une partie de ces sites. Ces mesures, si rendues disponibles, pourraient être compilées et exploitées pour la surveillance de l’état écologique.
Catalogue PIGMA