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Plan des servitudes du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008
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Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008
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Schéma d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats).
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Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Léognan approuvé le 04/12/2003
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Réseau d'eau potable du syndicat intercommunal d'eau potable de Léognan Cadaujac
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Zonage d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008
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Réseau d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats)
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Zonages et espaces à préserver (les espaces boisés classés, les éléments du patrimoine à préserver, les emplacements réservés...) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/10/2007 - CDC Montesquieu
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Ce jeu de données représente les parcelles cadastrales dont les propriétaires sont des personnes morales et identifiés comme des grands comptes institutionnels. Il s'agit d'entreprises ou d'administrations qui génèrent un volume d'activité important multi site. Ce jeu de données a été défini en fonction de critères specifiques à Bordeaux Métropole essentiellement liés à leurs réutilisations et aux besoins des services. Ils sont classés par thèmes et sous thème et regroupés sous un libellé explicite.
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Secteurs d’information sur les sols (SIS) répertoriant les « terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » (article L. 125-6 du code de l'environnement). Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro ou plusieurs SIS. Les SIS sont élaborés par les services de l’État sous l’égide du Préfet. Sont exclus des SIS : - les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en exploitation - les terrains ayant des servitudes d'utilité publique - les installations nucléaires de base (INB) - les terrains pollués par des pyrotechniques et engins de guerre Les documents graphiques délimitant les SIS seront plus précis que les données actuellement disponibles dans les bases de données BASIAS et BASOL. La liste des SIS doit être vue comme un outil complémentaire des bases de données actuellement disponibles, et non comme un outil de remplacement de ces bases de données.