Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses réalisées par les industriels en faveur de la protection de l'environnement effectués entre 2012 et 2014

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la mise en œuvre du réseau de mesure de la toxicité globale des sédiments, REMTOX pour l'année de référence 2016

Données présentant la répartition de la population au sein des différentes classes d'âge, de genre, de métiers, etc.

Les aires marines protégées (ou AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. La plupart des AMP permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d'activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts... à la gestion de l'espace marin identifié. Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Données sur la quantité et la localisation des déchets flottants observés lors des campagnes aériennes SAMM (Suivi Aérien de la Mégafaune Marine en France métropolitaine) réalisées pendant l'hiver 2011-2012 et l'été 2012.

Données VMS (Vessel Monitoring System) agrégées par maille de 1 minute de degré par 1 minute de degré, respectant les règles de confidentialité fixées par la DPMA. Les données d'effort de pêche, exprimées en nombre d'heures et nombre de navires, sont agrégées sur une base mensuelle et selon les critères suivants : engin, métier, flottille. Elles couvrent les 4 sous-régions marines et la période 2012 à 2020.

Ces données issues de l'Insee et la Direction du tourisme dénombrent les hébergements touristiques par type sur les communes littorales en 2012. Les types d'hébergements concernent : les villages vacances, les auberges, les résidences de tourisme, et les centres sportifs.

Les hauteurs des vagues significatives (Hs) ont été simulées à l’aide du système de modélisation SCHISM (Zhang et al., 2016), implémenté sur les Pertuis Charentais tel que décrit dans Guérin et al., (2016) avec une résolution spatiale de l’ordre de 200 m à la côte. Dans cette configuration, le modèle de circulation hydrodynamique SCHISM est utilisé en 2DH et est entièrement couplé au modèle spectral de vagues WWMII (Roland et al., 2012). Le long de sa frontière ouverte, SCHISM est forcé par les amplitudes et phases des 18 principaux constituants de marée provenant du modèle régional de Bertin et al. (2012) et WWMII est forcé par une série temporelle de spectres directionnels provenant d’une application régionale du modèle d’état de mer WaveWatchIII. Pour les deux modèles, le forçage atmosphérique provient de la réanalyse atmosphérique CFSR (Saha et al., 2014). Le modèle calcule les paramètres moyens des vagues, comme par exemple, leur hauteur significative, qui est équivalente à la moyenne du tiers des vagues les plus hautes. L’estimation moyenne de l’année 2012 est choisie comme année représentative.

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Données présentant les caractéristiques des exploitations agricoles (orientations technico-économiques de exploitations - OTEX) distinguant les différents types de productions végétale et animale (nombres d'exploitation et surfaces agricoles)