French Ministry of Agriculture and Food / DRASSM - Shom<br /> The product "Limits related to fishery uses" contains the limits related to fishery uses as defined in the French or European legislations. Those limits are managed by the Directorate for Sea Fisheries and Aquaculture (DPMA) of the Ministry of Agriculture and Food. <br /> Those limits are divided into three categories : <br /> - the inner limit of the coastal waters (6 nautical miles) ; <br /> - the 3-nautical-mile limit ; <br /> - the limit of fisheries for overseas territories (100 nautical miles).<br /><br /> The product "Limits related to fishery uses" is to use in addition to the digital product “Maritime Limits and Boundaries” of Shom (French: “Délimitations maritimes”) which represents the limits of the French maritime spaces of sovereignty or jurisdiction through the World.<br /> The product “Maritime Limits and Boundaries” (French: “Délimitations maritimes”) can be viewed on data.shom.fr (Maritime boundaries Category) and downloaded on the French national portal of maritime limits (https://maritimelimits.gouv.fr).

Le projet SACROIS consiste en un travail de rapprochement, vérification, contrôles de cohérence de différents flux de données afin de produire des séries de données de production et d’effort validées, consolidées et qualifiées. Algorithme opérationnel, l'application SACROIS fournit mensuellement des estimations d'effort et de capture spatialisées et redressées, ainsi que des indicateurs de qualification issus du croisement de l'ensemble des flux disponibles. L'ensemble des données est restitué dans trois fichiers distincts par année de 2012 à 2016 : - NAVIRES-MOIS-MAREES-RECT-JOUR-IFR_<AAAA>.txt : Ce fichier fournit les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée). - RAPPROCHEMENT-MAREES-VENTES-IFR_<AAAA>.txt : Ce fichier permet de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (via la fourniture par marée SACROIS de l’identifiant « navire » et des dates des ventes associées). - CATEGORIES-COMMERCIALES-IFR_<AAAA>.txt : Ce fichier fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Cette information des catégories commerciales n’est pas directement restituée dans le fichier principal de SACROIS parce que cette information double le volume du fichier. Cette information est donc à relier aux informations disponibles dans le fichier SACROIS globale via l'identifiant de la capture (CAPT_ID).

L'action Campagnes de surveillance halieutique organise un réseau de campagnes d'observation halieutique dont l'objectif est de produire des indices biologiques pour caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique. Ces campagnes s'inscrivent dans l'approche écosystémique des pêches. Ces fichiers présentent les données relatives à dix zones issues de quatre séries de campagnes : Channel Ground Fish Surveys - CGFS (Manche orientale), International bottom trawl survey in the Mediterranean - Medits (Est de la Corse et Golfe du Lion), Evaluation des ressources halieutiques de l'ouest européen - EVHOE (Golfe de Gascogne), et International bottom trawl survey - IBTS (Mer du Nord). Les données de chaque zones sont présentées sur quatre tables : "Trait" (code, date, coordonnées, strate concernée, surface balayée, et profondeur moyenne de chaque trait effectué), "Captures" (nom, nombre et poids total de chaque chaque espèce capturée par trait), "Taille" (longueur, sexe, maturité et poids individuel de chaque espèces capturées par trait), et "Strates" (code et surface des strates).

Le calendrier annuel d'activité d'un navire consiste à indiquer pour chaque mois de l'année considérée si le navire a été actif ou non, et si oui, la liste des métiers pratiqués (par métier, on entend la mise en oeuvre d'un engin pour capturer une ou plusieurs espèces cibles, dans une zone de pêche donnée). Outre ces données, le calendrier recense chaque mois le port d'exploitation principal, l'effectif moyen embarqué et le nombre de jours de mer ou de pêche. Ce recensement exhaustif de l'activité des navires permet ensuite de stratifier la flotte de pêche française en flottilles, aux échelles adaptées selon les cas d'études. La diversité des engins utilisés par la flotte justifie en effet le recours à la mise en place de typologies de la flotte en flottilles, regroupant des navires sur la base de quelques critères permettant de distinguer des groupes homogènes. Ces données présentent les cumuls d'activité par métier, flottille (typologie IFREMER), lieu d'exploitation (ou attache principal) et secteur.

Le programme Observation des ventes (ObsVentes) développe un plan d'échantillonnage des apports, sous les criées et à certains points de débarquement, qui répond précisément aux requis du plan de travail national de collecte de données lié au règlement EU-MAP. Il consiste à mesurer périodiquement la taille des individus des principales espèces ciblées par les métiers sélectionnés en tenant compte des appellations commerciales pratiquées sur leurs lieux de vente. L'unité de base ObsVentes est une sortie dans une criée ou sur un lieu de débarquement, pendant une période de temps spécifique au lieu d’échantillonnage (temps pendant lequel les débarquements sont exposés en caisses avant la mise en vente) et pendant laquelle plusieurs ventes, marées et donc navires et métiers peuvent être échantillonnés. Les programmes de collecte de données à terre et en mer sont fondés sur des stratégies d’échantillonnage des navires de pêches de la flottille française stratifiées en métiers. La notion de métier rend compte de l’activité d’un navire à un moment donné, définie par le type d’engin de pêche utilisé, les espèces recherchées (espèces cibles) et la zone de pêche fréquentée. Chacune des strates d’échantillonnage est décrite par un lieu (de pêche ou de débarquement selon le type de collecte) et un type de métier de pêche. La liste des métiers à échantillonner, le nombre d'unités à observer et leur répartition spatio-temporelle constituent le plan d’échantillonnage.

Les données de "Marées" du flux déclaratif correspondent aux données de captures et d'effort de pêche déclarées par les professionnels dans les journaux de bord (log-books) pour les navires dont la longueur hors-tout est supérieure ou égale à 10 mètres, et les fiches de pêche pour les navires dont la longueur hors-tout est inférieure à 10 mètres. Une marée est définie par : 1) Une entité marée décrivant la période pendant laquelle un navire a été en mer ; 2) De 1 à n séquence(s) de pêche par marée permettant d’enregistrer par jour l’activité déclarée du navire. Une séquence de pêche est identifiée par une date de début et de fin, un engin de pêche caractérisé par sa dimension et son maillage, et un secteur de pêche. A chaque changement d’une de ces trois variables, une nouvelle séquence de pêche est créée. La séquence de pêche regroupe pour un même engin et un même secteur plusieurs opérations de pêche (une opération de pêche correspond par exemple à un trait de chalut) ; 3) A chaque séquence de pêche sont rattachées de 1 à n capture(s) décrivant par espèce commerciale les quantités pêchées. Ces données de cumul de captures et d'effort de pêche sont fournies par mois, espèce, engin (maillage/dimension) et secteur (rectangle statistique CIEM) pour les navires inférieurs et supérieurs à 12 m.

L'action Observation à bord des navires de pêche (OBSMER) du SIH consiste en la collecte de données de capture à bord des navires de pêche commerciaux. L'embarquement permet l'observation, sur le lieu de pêche, des parties gardées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues à bord (les rejets). L'action permet alors de recueillir et produire des données pour répondre aux objectifs suivants : - Estimer les captures totales, retenues et non retenues, par métier et espèce (y compris celles concernées par des règlements spécifiques : thons, requins, espèces profondes) - Noter les captures accidentelles d'autres vertébrés (mammifères, oiseaux, tortues) - Evaluer l'efficacité des dispositifs répulsifs pour les mammifères (expérimentations Pinger) - Caractériser les captures pour tout projet scientifique Les données recueillies portent précisément sur : le métier de pêche en lui-même (stratégies, engins, zones de pêche…) ; la composition de la totalité des captures, commercialisables ou rejetées (espèces, poids, nombre d’individus, distribution en taille, sexe, proportion des rejets, captures accidentelles de mammifères marins...) ; et l’environnement de la marée (météo, saison, localisation de la marée…).