Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Seine-Normandie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Le référentiel des délimitations maritimes 24-200 milles correspond aux délimitations entre la zone contiguë (24 milles marins) et de la zone économique exclusive (ZEE) (200 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Le référentiel géographique des départements du Système d'Informations Halieutiques regroupent à la fois les départements français et également les départements européens. Seuls les départements français ont une géométrie associée dans la couche géographique.

Limites des 12 milles nautiques

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Artois-Picardie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.

Le référentiel géographique des régions du Système d'Informations Halieutiques regroupe à la fois les régions françaises en vigueur depuis 2016, et également les autres régions européennes provenant de l'EUROSTAT (NUTS2).

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al