Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. " Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : - des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel géographique des départements du Système d'Informations Halieutiques regroupent à la fois les départements français et également les départements européens. Seuls les départements français ont une géométrie associée dans la couche géographique.

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Le référentiel géographique des régions du Système d'Informations Halieutiques regroupe à la fois les régions françaises en vigueur depuis 2016, et également les autres régions européennes provenant de l'EUROSTAT (NUTS2).