Limites administratives communales, intercommunales, cantonnales et départementales des Landes issues de la ® BD Carto © de l'IGN.

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Cette couche géographique a été créée pour répondre aux besoins du SIH (Système d'Informations Halieutiques) de l'Ifremer de cartographier la pêche française. Elle ne correspond pas exactement aux réalités géopolitiques, notamment pour les pays à territoires revendiqués. Les limites françaises proviennent de l'IGN alors que l'Eurostat a été utilisé pour les autres pays.

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Projection des futurs zonages des EPCI au 1er janvier 2014

Le référentiel des délimitations maritimes 0-6 milles correspond aux délimitations de la bande côtière de pêche. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Les supra-régions correspondent aux sous-régions statistiques de l’Europe selon la codification NUTS de niveau 1.

Le référentiel géographique des départements du Système d'Informations Halieutiques regroupent à la fois les départements français et également les départements européens. Seuls les départements français ont une géométrie associée dans la couche géographique.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Zonage des Établissements Publics de Coopération Communale au 1er janvier 2017