Le référentiel géographique des régions du Système d'Informations Halieutiques regroupe à la fois les régions françaises en vigueur depuis 2016, et également les autres régions européennes provenant de l'EUROSTAT (NUTS2).

Cette couche géographique a été créée pour répondre aux besoins du SIH (Système d'Informations Halieutiques) de l'Ifremer de cartographier la pêche française. Elle ne correspond pas exactement aux réalités géopolitiques, notamment pour les pays à territoires revendiqués. Les limites françaises proviennent de l'IGN alors que l'Eurostat a été utilisé pour les autres pays.

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. " Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : - des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Cette couche représente les limites administratives des ports ainsi que leur vocation principale.

Le référentiel des délimitations maritimes 24-200 milles correspond aux délimitations entre la zone contiguë (24 milles marins) et de la zone économique exclusive (ZEE) (200 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Zonage des Établissements Publics de Coopération Communale au 1er janvier 2017

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Adour-Garonne par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Artois-Picardie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.