Les supra-régions correspondent aux sous-régions statistiques de l’Europe selon la codification NUTS de niveau 1.

Les rectangles statistiques CIEM/ICES correspondent à un quadrillage de la zone FAO 27 (Atlantique nord-est) où chaque rectangle fait 0.5 degré de latitude sur 1 degré de longitude. Ils correspondent au niveau 5 de la stratification géographique proposée par la DCR (Data Collection Regulation).

Limite d'utilisation des dispersants : 100 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Cette couche représente les limites administratives des ports ainsi que leur vocation principale.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Cette couche géographique a été créée pour répondre aux besoins du SIH (Système d'Informations Halieutiques) de l'Ifremer de cartographier la pêche française. Elle ne correspond pas exactement aux réalités géopolitiques, notamment pour les pays à territoires revendiqués. Les limites françaises proviennent de l'IGN alors que l'Eurostat a été utilisé pour les autres pays.

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Projection des futurs zonages des EPCI au 1er janvier 2014

Le référentiel des délimitations maritimes 0-6 milles correspond aux délimitations de la bande côtière de pêche. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.