Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Loire-Bretagne par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Projection des futurs zonages des EPCI au 1er janvier 2014

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.

Cet ensemble de données s'appuie sur les versions précédentes de la ZEE mondiale. Dans la version 9, la limite extérieure de 200 milles nautiques a été complètement recalculée à l'aide d'un trait de côte à résolution plus élevée comme base de référence normale (ESRI Pays 2014) et lignes de base droites, le cas échéant. Cet ensemble de données se compose de deux fichiers : les polylignes qui représentent les limites maritimes des pays du monde, l'autre est une couche de polygones représentant la zone économique exclusive des pays. Cet ensemble de données contient également des informations numériques sur les traités, le régime conjoint et les limites contestées.

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Seine-Normandie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-6 milles correspond aux délimitations de la bande côtière de pêche. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.