Limite de circonscription du Grand Port Maritime de Bordeaux. Décret N° 2001-669 du 20 juillet 2001 portant modification des limites de la circonscription du Port Autonome de Bordeaux.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Projection des futurs zonages des EPCI au 1er janvier 2014

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.

Limite d'utilisation des dispersants : 1000 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Limite d'utilisation des dispersants : 100 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Cette couche représente les limites administratives des ports ainsi que leur vocation principale.

Le référentiel des délimitations maritimes 24-200 milles correspond aux délimitations entre la zone contiguë (24 milles marins) et de la zone économique exclusive (ZEE) (200 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Les supra-régions correspondent aux sous-régions statistiques de l’Europe selon la codification NUTS de niveau 1.