Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Plan Particulier de Mise en Sureté des élèves des écoles et collèges de la presqu'ile d"Ambès et travaux associés

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Limite d'utilisation des dispersants : 100 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Limite d'utilisation des dispersants : 10 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l'emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d'utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données surfaciques / Les sites de rejet ponctuel ne sont pas pris en compte.

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données ponctuelles / L'ensemble des sites est pris en compte.

Le référentiel des délimitations maritimes 24-200 milles correspond aux délimitations entre la zone contiguë (24 milles marins) et de la zone économique exclusive (ZEE) (200 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.