Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Objets surfaciques issus de la BD TOPO IGN 2007 représentant le territoire d'une commune (Plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal).

Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation. Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux Métropole. Il fournit une information sur l'identifiant et sur son nom.

Parties du département de la Dordogne affectées aux lieutenants de louveterie : le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable.

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

Périmètres de protection modifiés (PPM) en Aquitaine. (métadonnée en cours)

Périmètres de protection des monuments historiques (500m) en Aquitaine. (métadonnée en cours)

données disponibles : - Services d'archive - Bibliothèques - Centres et quartiers anciens - Médiathèques - Monuments historiques - Musées - Périmètres de protection modifiés - Zones de protection archéologiques - Plan de sauvegarde et de mise en valeur - Périmètres de protection des monuments historiques (500m) - Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager(ZPPAUP)

Périmètres de Protection Immédiate (PPI) des captages d'eau en Nouvelle-Aquitaine. Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables. Mise à jour semestrielle du flux par le GIP ATGeRi

Périmètres de Protection Éloignée (PPE) des captages d'eau en Nouvelle-Aquitaine. Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en sous-périmètres de protection éloignée (SE). Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. Mise à jour semestrielle du flux par le GIP ATGeRi