Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Description du statut des lignes exploitées du réseau ferré national en service (RFN) pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes