The grid is based on proposal at the 1st European Workshop on Reference Grids in 2003 and later INSPIRE geographical grid systems. The sample grid available here is part of a set of three polygon grids in 1, 10 and 100 kilometres. The grids cover at least country borders and, where applicable, marine Exclusive Economic Zones v7.0, http://www.marineregions.org. Note that the extent of the grid into the marine area does not reflect the extent of the territorial waters.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

The grid is based on proposal at the 1st European Workshop on Reference Grids in 2003 and later INSPIRE geographical grid systems. The sample grid available here is part of a set of three polygon grids in 1, 10 and 100 kilometres. The grids cover at least country borders and, where applicable, marine Exclusive Economic Zones v7.0, http://www.marineregions.org. Note that the extent of the grid into the marine area does not reflect the extent of the territorial waters.

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre : des acteurs nationaux tels que l'IGN, La Poste et La Poste ; des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS  ; des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France. Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique. --- Etat de disponibilité de la donnée : Data.gouv : donnée téléchargeable en csv et mise à jour hebdomadaire. OpenStreetMap : donnée téléchargeable en csv, shape et json et mise à jour hebdomadaire. PIGMA : lien qui renvoie à la BD Adresse (Octobre 2016). Mise à jour irrégulière.

Communes de la Charente ayant procédé à la mise en conformité de leur adressage des voies et numéros d'immeubles via le SIG Départemental. L’Agence technique de la Charente (ATD16) accompagne les communes qui en ont fait le choix, sur la réalisation et la création de leur adresses en créant une Base Adresse Locale (BAL).

Développement d'une méthode pour inventorier les airiaux, afin de les cartographier à différentes échelles prédéfinies.

Cartographie des écluses à poissons actuellement encore en place sur l'île de Ré

Cartographie historique des écluses à poissons présentes sur l'île d'Oléron.