Dossier foncier non graphique sur Bordeaux Métropole

Jeu de données alphanumérique qui permet la relation avec les composants du foncier (CF_PERI_S et CP_PERI_S) en fournissant l'identifiant du dossier foncier, la date de l'acte notarié signé et le type de procédure (Acquisition en cours, Acquisition ou Cession en cours, Cession).

Alternate title: CF_DOS_A

Date (Creation): 1994-02-11

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=14612f37-869f-4c2a-b8f9-cdc94b6bca99

Purpose: Permet la mise en relation des composants graphiques CF_PERI_S et CP_PERI_S dans la gestion et le suivi des dossiers fonciers.

Status: On going

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Custodian

Direction du Foncier

Maintenance and update frequency: Continual

Maintenance note: mis à jour en continu par le service foncier de Bordeaux Métropole. Les données sont récupérés de Poseïdon tout les vendredi à 8h.

GEMET

communauté urbaine

Thèmes PIGMA

Services d'utilité publique

Theme

CF_DOS
foncier
propriétés
gestion du patrimoine
CF_DOS_A

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2017

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Location

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Foncier- Carte administrée" ou depuis les fonctions métiers "Foncier"

Hierarchy level: Dataset

Statement: Cette base de données est produite par Bordeaux Métropole à partir de l'application de gestion foncière « Poséïdon ». Les informations sont renseignées dans Poséïdon par le service foncier de la Métropole. La mise à jour de CF_DOS_A est fait par execution d'un traitement FME qui réplique une partie des données de poséïdon.