Consommation foncière - Communauté de Communes des Vals de Saintonge - 1999 - 2010

Issue de la phase de diagnostic du SCOT du Pays des Vals de Saintonge, cette donnée localise la consommation foncière due au bâti d'activité et de résidence sur les zones naturelles ou agricoles.

De nature composite, elle a été élaborée à partir des années de construction du bâti de la matrice cadastrale, et retraitée à l'aide de la BDortho 1999, 2006 et 2010 du RGE.

Cette donnée est mise à jour chaque année par le Pays des Vals de Saintonge

Date (Publication): 2011-09-20

Identifier: https://www.geoplateforme17.fr/consommation_fonciere_ccvs_1999_2010

Point of contact

Cdc Vals de Saintonge - GUEYDON ( Administrateur SIG Vals de Saintonge )

55 rue Michel Texier , Saint-Jean d'Angély , 17413 ,

Point of contact

Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17 - Géo17 ( Politique SIG 17 )

2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,

Keywords

Aménagment urbain / habitat

Use limitation: Aucune contrainte

Access constraints: Intellectual property rights

Use constraints: License

Other constraints: Réutilisation gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "Licence Ouverte"

Keywords

Données ouvertes

Spatial representation type: Vector

Distance: 0.50 m

Denominator: 1000

Metadata language: fre

Topic category

Planning cadastre

Description: CC des Vals de Saintonge

Extent type code: Yes

Reference system identifier: WebMercator (3857)

OnLine resource: cdcvs:conso_fonciere_1999_2010 ( WMS )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

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Statement: De nature composite, elle a été élaborée à partir des années de construction du bâti de la matrice cadastrale, et retraitée à l'aide de la BDortho 1999, 2006 et 2010 du RGE.