Zonages d'assainissement (Limoges Métropole)

Ensemble des zones d'assainissement collectif où les communes sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et des zones relevant de l'assainissement non collectif où les communes sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange.

Simple

Date (Creation)
2016-02-29
Date (Revision)
2016-08-05
Identifier
fr-248719312-gl_ass_zonage-20170810
Custodian
  Limoges Métropole / Pôle Qualité de Vie / DAEN - Service Exploitation des Réseaux / SIG
Point of contact
  Limoges Métropole / Pôle Qualité de Vie / DAEN - Service Exploitation des Réseaux / SIG
Owner
  Communauté d'Aggglomération Limoges Métropole
64, avenue Georges Dumas , Limoges , 87000 , France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Services d'utilité publique et services publics
Keywords
  • inspire
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
Français
Topic category
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC46 (EPSG : 3946)
Distribution format
  • SHP ( inconnu )

OnLine resource
Portail Limoges Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Pour les zones d'assainissement déjà desservies, le tracé est élaboré selon les documents d'urbanisme (PLU, carte communal) et le tracé des réseaux existants. Pour les zones en projet, le tracé est élaboré selon les documents d'urbanisme et les simulations de mise en oeuvre de desserte en assainissement.
File identifier
4710b530-8850-44b2-a336-49b70ac0e694 XML
Metadata language
Français
Character set
MD_CharacterSetCode_utf8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-01-10T08:52:54
Point of contact
  Limoges Métropole / Pôle Infrastructure et Ressources Techniques / DRT - SIG
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Services d'utilité publique et services publics

Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available