Budget de l'Etat alloué au réseau Natura 2000

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination du budget alloué par l'Etat pour la gestion du réseau Natura 2000 pour les années 2016 et 2017

Date (Creation): 2018-12-20

Identifier: DCSMM2018_MTES_NATURA2000

Credit: MTES

Point of contact

MTES - Camille Campéon

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Activités scientifiques

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

Méditerranée occidentale
Golfe de Gascogne
Manche mer du Nord
Mers Celtiques

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Theme

biodiversité
fonds marin
suivi
expertise
réseau
Natura 2000
DOCOB
objectifs

Use limitation: Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source

Access constraints: Restricted

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Begin date: 2016

End date: 2017

Distribution format

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-12-08

Explanation: See the referenced specification

Statement: Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique du maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds. Les coûts présentés ici sont issus des budgets de l'Etat alloués aux régions et services déconcentrés pour la mise en oeuvre des DOCOB. Ils présentent également les budgets moyens alloués au réseau Natura 2000 par les collectivités. La méthode de détermination des coûts est détaillée dans le fichier.