Sites du Conservatoire d'espaces naturels
Simple
- Date (Creation)
- 2013-09-30T00:00:00
- Date (Revision)
- 2018-12-15
- Identifier
- DCSMM2018_MNHN_CEN
- Identifier
- DCSMM2024_MNHN_CEN
- Presentation form
- Digital map
- Credit
- MNHN-INPN
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN
- Theme
-
- espaces naturels
- sites acquis
- spn
- espace protégé
- Place
-
- France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- DCSMM : Descripteurs
-
- AES : Analyse Economique et Sociale
- Sous-regions marines
-
- /Métropole
- Cadre Réglementaire - SIMM
-
- Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
- Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
- Type de jeux de donnée ODATIS
-
- /Données administratives
- Thématiques - SIMM
-
- Actions concrètes
- Use limitation
- Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de limitation d'accès au public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Begin date
- 2013-09-30
- End date
- 2018-12-15
- Supplemental Information
- Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. Ne pas utiliser à l'échelle cadastrale.
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 146
Distributor
- OnLine resource
-
INPN
(
WWW:LINK
)
INPN - Cartes et informations géographiques
- OnLine resource
-
transfertSIG.pdf
(
WWW:LINK
)
Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels
- OnLine resource
-
cen.pdf
(
WWW:LINK
)
Carte des sites des conservatoires d'espaces naturels
- OnLine resource
-
Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels
(
OGC:WMS
)
Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WMS INPN)
- OnLine resource
-
Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels
(
OGC:WFS
)
Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WFS INPN)
- Protocol
- FILE
- Name
- N_ENP_SCEN_S_2018
- Description
- Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (fichier shape)
- Protocol
- FILE
- Name
- cen2013_09
- Description
- Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2013 (fichier shape)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Une grande partie de la surface gérée par les Conservatoires est conventionnée. Il s'agit essentiellement de conventions et de locations avec des particuliers, des collectivités locales ou l'Etat, certains de ces sites peuvent bénéficier de protections réglementaires (réserves naturelles et arrêté préfectoral de protection de biotope). Détail des variables : ID_MNHN (char, 9) : identifiant national ; ID_ORG (char, 12) : identifiant utilisé par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels ; NOM (char, 160) : nom du site ; SUPERFICIE (float) : superficie officielle, en ha (non disponible) ; DATE (char, 10) : date de 1ère acquisition ou du 1er bail longue durée (non disponible). Constitution de la première couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
- File identifier
- 8dcd4319-3834-499b-b866-cade3efb5cbf XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-06-21T16:45:40
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0